Dol

Le dol est, en droit canonique comme en droit civil, la tromperie employée pour induire quelqu'un en erreur et l'amener à poser un acte qu'il n'aurait pas accompli autrement. En matière de mariage, le dol portant sur une qualité de la personne directement et principalement voulue peut vicier le consentement et rendre l'union invalide. Vice de la volonté contraire à la justice et à la vérité, le dol est réprouvé par la morale et pris en compte par le droit pour la validité des actes et des contrats.

Type

Notion de droit canon

Fiches liées

• Droit canon
• Vice du consentement

Dans les cours

• Droit Civil

Catégorie : Notion