Arrêt Lemaistre

Arrêt rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris, sous la présidence de Jean Lemaistre, affirmant la loi fondamentale de catholicité et de masculinité du trône de France, écartant toute prétention étrangère à la couronne pendant les guerres de Religion.

Type

Loi

Catégorie : Loi