Fabrique paroissiale

Personne morale chargée de la gestion temporelle des biens d'une paroisse

Type

Notion de droit canon

Dates

1200 - 9 décembre 1905

Nom latin

Fabrica paroecialis

Description

Institution médiévale (XIIIᵉ) administrant les revenus pour l'entretien de l'église, du culte et des ornements. En France : régime des fabriques organisé par décret 30 décembre 1809 ; supprimé par la Loi de Séparation 9 décembre 1905, remplacé par les associations cultuelles puis associations diocésaines (1924).

Fiches liées

• CIC 1917
• Conseil de fabrique
• Gomme arabique

Dans les cours

• Droit Canonique
• Les Écoles Cathédrales
• Du parchemin à l'examen : les outils du savoir (Les Écoles Cathédrales)
• La simonie (Droit Canonique)

Catégorie : Notion