Immunité fiscale

Privilège exemptant certaines personnes ou institutions, notamment ecclésiastiques, de tout ou partie de l'impôt. Reconnue de longue date à l'Église pour ses biens affectés au culte, cette immunité a marqué l'histoire des rapports entre Église et pouvoir civil.

Type

Notion

Description

Exemption d'impôt accordée notamment à l'Église.

Fiches liées

• Notion générale
• Biens ecclésiastiques

Catégorie : Notion