Empêchement de parenté légale
Empêchement matrimonial naissant de l'adoption civile
- Type
- Notion
- Nom latin
- Impedimentum cognationis legalis
Description
Là où la loi civile interdit le mariage entre adoptant et adopté, le droit canonique reprend cette interdiction comme empêchement (CIC 1917 c.1080).
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Catégorie : Notion