Empêchement de consanguinité

Empêchement dirimant entre personnes liées par les liens du sang

Type

Notion

Nom latin

Impedimentum consanguinitatis

Description

En ligne directe : tous les degrés, jamais dispensable. En ligne collatérale : jusqu'au 4ᵉ degré inclusivement (CIC 1917 c.1076).

Fiches liées

• CIC 1917
• Lévitique
• Deutéronome

Dans les cours

• Mariage
• Les empêchements au mariage (Mariage)

Catégorie : Notion