Motu proprio

Acte pontifical émis « de son propre mouvement », sans requête préalable, généralement de portée disciplinaire ou administrative.

Type
Notion
Nom latin
Motu proprio
Autres noms
de son propre mouvement

Description

Le motu proprio (litt. « de son propre mouvement ») est un rescrit personnel du Pape, court, signé de sa main, traitant matières d'organisation, de droit canonique ou de réformes curiales. Sacrorum Antistitum (Pie X, 1910) imposant le serment antimoderniste en est l'exemple typique.

Fiches liées

Dans les cours

Catégorie : Notion