Acta Apostolicae Sedis

Bulletin officiel du Saint-Siège (depuis 1909) où sont publiés tous les actes pontificaux pour avoir force de loi ; AAS = source primaire.

Type
Notion
Nom latin
Acta Apostolicae Sedis
Autres noms
publication officielle

Description

Institué par la constitution Promulgandi Pontificias Constitutiones (Pie X, 29 septembre 1908). Succède aux Acta Sanctae Sedis (1865-1908). Toute loi pontificale y est promulguée et entre en vigueur 3 mois après publication, sauf clause contraire (CIC 1917 c.9). Contient encycliques, motu proprio, décrets des Congrégations romaines.

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