Perte de coutume
La perte de coutume désigne la cessation d'un usage établi par le temps, faute de pratique continue ou par abrogation. En droit canonique, une coutume légitime peut acquérir force de loi, mais aussi tomber en désuétude lorsqu'elle n'est plus observée.
- Type
- Notion
Description
Cessation d'un usage établi, faute de pratique continue.
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Catégorie : Notion