Pour que la loi ait force obligatoire, il faut qu'elle soit appliquée à ceux qu'elle doit régler
Sentence de saint Thomas d'Aquin enseignant que la promulgation est nécessaire à la loi : une règle n'oblige qu'une fois portée à la connaissance de ceux qu'elle doit gouverner.
- Type
- Citation
- Dates
- 1265
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