Privilegium fori
Privilège canonique soustrayant les clercs à la juridiction des tribunaux civils pour les juger devant les seuls tribunaux ecclésiastiques.
- Type
- Notion
- Nom latin
- Privilegium fori
- Autres noms
- clergé
Description
Le privilegium fori (canon 120 du Code de 1917, hérité du droit médiéval) garantit aux clercs majeurs et religieux d'être jugés par leurs propres tribunaux ecclésiastiques en matière civile et pénale. Reconnu par les empereurs chrétiens dès Constance II, codifié par Justinien (Nov. 83 et 123), réaffirmé par le concile de Trente (sess. XXV, ch. 20 De ref.), il fut au cœur du conflit Henri II / saint Thomas Becket (1164-1170, Constitutions de Clarendon) et progressivement aboli en France à partir de 1789. Le privilège du canon (immunité personnelle contre les violences) en est le corollaire.
Fiches liées
- Décrétales
- Clericis laicos
- Juridictions séculières
- Jugement ecclésiastique
- Collectio Dionysiana
- Laboratores
- Bellatores
- Tribunaux séculiers
Dans les cours
- Droit Canonique
- Éthique
- Histoire Médiévale
- Hagiographie
- Ecclésiologie
- Histoire de l'Église
- Le privilège du for (Droit Canonique)
- L'immunité des biens d'Église (Droit Canonique)
- Le droit d'asile (Droit Canonique)
Catégorie : Notion