Immunités ecclésiastiques

Ensemble des privilèges soustrayant les personnes, les lieux et les biens d'Église à la juridiction et aux charges du pouvoir civil. On distingue l'immunité personnelle des clercs, l'immunité locale des lieux sacrés et l'immunité réelle des biens consacrés.

Type
Notion

Dans les cours

Catégorie : Notion