Procès ecclésiastique

Procédure judiciaire conduite devant un tribunal de l'Église pour juger des causes relevant de sa juridiction, notamment en matière de foi, de mœurs ou de droit canonique. Le témoignage y constitue la preuve la plus ancienne et la plus courante. Ces procès suivent des règles canoniques précises et peuvent être révisés : le procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc, en 1456, cassa la sentence injuste prononcée contre elle.

Type

Notion de droit canon

Autres noms

processus ecclesiasticus

Description

Procédure judiciaire d'un tribunal de l'Église jugeant des causes de sa juridiction.

Fiches liées

• Codex Iuris Canonici

Dans les cours

• Philosophie Politique
• Droit Canonique

Catégorie : Notion