Promulgation

Acte solennel par lequel une loi ecclésiastique est rendue publique et obligatoire

Type

Notion de droit canon

Dates

1909

Nom latin

Promulgatio

Autres noms

promulguée

Description

Sans promulgation, la loi n'a pas force obligatoire. Pour le droit universel : insertion dans les Acta Apostolicae Sedis (depuis 1909), sauf mode spécial fixé par le législateur.

Fiches liées

• CIC 1917
• Ordonnance de la raison
• Notion générale
• Loi non promulguée

Dans les cours

• Droit Civil
• Loi Naturelle
• Théologie
• La Crise Moderniste
• Les quatre éléments de la loi (Loi Naturelle)
• La loi : règle et mesure des actes (Droit Civil)
• La loi humaine et ses conditions (Droit Civil)
• Récapitulatif (Droit Civil)
• Récapitulatif (Droit Civil)
• Récapitulatif (La Crise Moderniste)

Catégorie : Notion