Promulgation et publication

Acte juridique par lequel un acte pontifical entre en vigueur ; règle générale : promulgation par publication dans les AAS.

Type

Notion

Nom latin

Promulgatio et publicatio

Description

La promulgation est l'acte juridique faisant entrer en vigueur un acte pontifical. Depuis 1909, l'organe régulier est l'Acta Apostolicae Sedis. Sans promulgation, l'acte n'a pas force de loi. La publication latine y est l'authentique ; les traductions vernaculaires n'ont pas même autorité.

Fiches liées

• Acta Apostolicae Sedis

Catégorie : Notion