Sentence judiciaire
En droit canonique, la sentence judiciaire est la décision par laquelle le juge ecclésiastique tranche une cause au terme d'un procès. Rendue selon les formes prescrites, elle déclare le droit et peut être définitive ou interlocutoire.
- Type
- Notion de droit canon
Description
Décision par laquelle le juge ecclésiastique tranche une cause.
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Catégorie : Notion