Signature Apostolique
Tribunal suprême du Saint-Siège, équivalent d'une cour de cassation
- Type
- Notion
- Dates
- 29 juin 1908
- Nom latin
- Supremum Tribunal Signaturae Apostolicae
Description
Réorganisée par S. Pie X (Sapienti Consilio 1908). Connaît les recours en nullité contre les sentences de la Rote, les conflits de juridiction, le contentieux administratif (depuis Paul VI 1967).
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Catégorie : Notion