Tribunal ecclésiastique
Cour de justice de l'Église statuant sur les causes ecclésiastiques selon le droit canonique
- Type
- Notion de droit canon
- Nom latin
- Tribunal ecclesiasticum
Description
Hiérarchie : tribunal diocésain (1ʳᵉ instance), tribunal métropolitain ou inter-diocésain (2ᵉ instance), Rote Romaine (3ᵉ instance ordinaire) ; Signature Apostolique pour les recours en cassation.
Fiches liées
Dans les cours
- Droit Canonique
- Philosophie Politique
- Catéchisme
- Les tribunaux ecclésiastiques (Droit Canonique)
- Jeanne d'Arc : la mission (Philosophie Politique)
- Le privilège du for (Droit Canonique)
- Sainte Jeanne d'Arc au procès (Philosophie Politique)
- L'hérésie (Droit Canonique)
- Indissolubilité et unité (Catéchisme)
- La provision et la résignation (Droit Canonique)
- La sentence et l'appel (Droit Canonique)
Catégorie : Notion