Interdiction de l'usure

Le Code de droit canonique de 1917 maintient explicitement l'interdiction de l'usure, tout en admettant les titres extrinsèques.

Type

Notion

Dates

1917

Nom latin

Prohibitio usurae

Autres noms

Interdiction de l'usure : CIC 1917

Description

Le CIC 1917 c.1543 maintient l'enseignement traditionnel : 'Si un objet fongible est livré à quelqu'un de telle manière qu'il en devient propriétaire et doive ensuite rendre la même quantité, on ne peut, en raison du contrat, percevoir un gain ; mais en raison d'un autre titre, totalement étranger au contrat, il n'est pas illicite de percevoir un gain modéré'. Confirme la distinction thomiste : usure = profit pour le seul prêt (illicite), titres extrinsèques (lucrum cessans, damnum emergens, periculum sortis) admis. Le CIC 1983 supprime ce canon explicite mais maintient la doctrine.

Fiches liées

• Avarice
• CIC 1917
• Usure
• Collectio Dionysiana
• Discipline cléricale

Catégorie : Notion