La procédure canonique

La procédure canonique est l'ensemble des règles selon lesquelles l'Église instruit et juge les causes dans ses tribunaux. Elle régit notamment les procès matrimoniaux, pénaux et de béatification, garantissant l'examen ordonné des faits, l'audition des parties et des témoins, et le respect des droits. Confiée aux officialités et, en dernier ressort, aux tribunaux du Saint-Siège comme la Rote romaine, elle vise à découvrir la vérité et à appliquer la justice selon le droit de l'Église.

Type
Notion
Autres noms
Droit Canonique, vie_de_l_eglise_droit_canonique_la_procedure_canonique

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