Le positivisme juridique
Quand le droit se réduit à la volonté du législateur, sans référence au bien et au vrai.
Positivismus iuridicus
La thèse positiviste
Le positivisme juridique affirme qu'il n'existe de loi que la loi posée par le législateur humain. Il nie la loi naturelle. Thomas Hobbes : « C'est l'autorité, non la vérité, qui fait la loi. » Hans Kelsen sépare totalement le droit de la morale.
Une conséquence terrible
La conséquence est terrible : n'importe quelle loi est valide pourvu qu'elle soit promulguée. Les lois de Nuremberg, les décrets de déportation : tout cela est « du droit » pour le positiviste.
La réponse thomiste
Pour le positiviste, il n'y a de loi que la loi écrite et promulguée par l'autorité compétente, rien d'autre. Saint Thomas d'Aquin proposait une vision radicalement différente : pour lui, la loi est un acte de raison ordonné au bien commun, tandis que pour le positivisme elle n'est qu'un acte de volonté du souverain. Cette distinction est capitale. Si la loi n'est que volonté, alors toute loi correctement promulguée est valide, fût-elle monstrueusement injuste. C'est précisément cette logique que le procès de Nuremberg a réfutée en 1945-1946, lorsque le tribunal condamna des hommes qui avaient scrupuleusement obéi à des lois « valides » selon le droit positif allemand mais iniques selon la conscience universelle. Les accusés plaidèrent l'obéissance aux lois en vigueur ; les juges répondirent qu'il existe un droit supérieur au droit positif. Saint Thomas l'avait formulé sept siècles plus tôt dans un adage devenu la réponse permanente au positivisme : « Lex iniusta non est lex », une loi injuste n'est pas une loi. Cette formule rappelle que le droit positif n'est véritablement du droit que s'il se conforme à la loi naturelle inscrite par Dieu dans la raison humaine.
Le positivisme nie la loi naturelle : pour saint Thomas, c'est l'autorité et la vérité ensemble qui font la loi
Testez-vous : 7 questions
1. Qu’affirme le positivisme juridique ?
- Seule la loi écrite vaut
- Dieu seul fait la loi
- La loi naturelle prime
- La coutume seule oblige
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Réponse : Seule la loi écrite vaut
Le positivisme affirme qu’il n’existe de loi que la loi posée par le législateur humain.
2. Quel penseur a formulé « c’est l’autorité, non la vérité, qui fait la loi » ?
- Jean-Jacques Rousseau
- Thomas Hobbes
- Hans Kelsen
- Carl Schmitt
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Réponse : Thomas Hobbes
Thomas Hobbes (1588-1679) a formulé cette maxime célèbre.
3. En quoi Hans Kelsen radicalise-t-il le positivisme de Hobbes ?
- Il abolit tout droit
- Il sépare droit et morale
- Il revient au droit naturel
- Il fonde le droit sur Dieu
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Réponse : Il sépare droit et morale
Kelsen construit une « théorie pure du droit » qui sépare totalement le droit de la morale.
4. Quelle est la conséquence logique du positivisme pour les lois injustes ?
- Le juge tranche
- Toute loi reste valide
- Lois injustes abolies
- Le peuple les annule
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Réponse : Toute loi reste valide
Si la loi n’est que la volonté du législateur, alors toute loi correctement promulguée est valide.
5. Quelle différence fondamentale oppose saint Thomas et le positivisme ?
- Raison contre volonté
- Volonté contre raison
- Coutume contre raison
- Aucune différence réelle
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Réponse : Raison contre volonté
Pour saint Thomas, la loi est une ordonnance de la raison. Pour le positivisme, un acte de volonté.
6. Comment le procès de Nuremberg a-t-il réfuté le positivisme juridique ?
- En jugeant des lois iniques
- En usant du droit positif
- En acquittant les accusés
- En invoquant la coutume
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Réponse : En jugeant des lois iniques
Le procès de Nuremberg a condamné des officiers qui avaient obéi à des lois « valides » selon le droit positif.
7. Pourquoi la formule « lex iniusta non est lex » est-elle la réponse permanente au positivisme ?
- Elle est anarchiste
- Loi injuste n’est pas loi
- Elle est obsolète
- Elle dépasse la raison
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Réponse : Loi injuste n’est pas loi
« Lex iniusta non est lex » rappelle que le droit positif n’est valide que s’il se conforme à la loi naturelle.
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Dans ce chapitre : Les objections modernes
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