Code d’Hammurabi (page 2)

§ 100.

… Le commis marquera les intérêts de l’argent autant qu’il en a emporté, et il comptera ses jours, et payera le négociant.

§ 101.

Si là où il est allé, il n’a pas trouvé de profit, il doublera l’argent qu’il a pris, et le commis le rendra au négociant.

§ 102.

Si un négociant a donné de l’argent à un commis à titre gracieux, et si celui-ci, dans l’endroit où il est allé, a éprouvé du détriment, il rendra le capital de l’argent au négociant.

§ 103.

Si en route, pendant son excursion, l’ennemi lui a fait perdre ce qu’il portait, le commis en jurera par le nom de Dieu, et il sera quitte.

§ 104.

Si un négociant a confié à un commis blé, laine, huile, ou tout autre denrée, pour le trafic, le commis inscrira l’argent et le rendra au négociant. Le commis prendra un signé (ou reconnaissance) de l’argent qu’il a donné au négociant.

§ 105.

Si le commis a fait erreur et n’a pas pris un signé (ou reconnaissance) de l’argent qu’il a donné au négociant, l’argent non signé (sans reconnaissance) ne peut être porté à l’actif.

§ 106.

Si un commis, ayant pris de l’argent d’un négociant, conteste avec le négociant, celui-ci fera comparaître le commis devant Dieu et témoins, pour l’argent qu’il a pris, et le commis payera au triple tout l’argent qu’il en a pris.

§ 107.

Si le négociant a fait tort au commis, si celui-ci avait rendu à son négociant ce que le négociant lui avait donné, si le négociant donc conteste au sujet de ce que le commis lui a donné, ce commis fera comparaître le négociant devant Dieu et témoins, et pour avoir contesté avec son commis, il donnera au commis, au sextuple, tout ce qu’il avait pris.

§ 108.

Si une marchande de vin n’a pas accepté du blé comme prix de boisson, mais a reçu de l’argent à gros poids, et a baissé le prix de la boisson au-dessous du prix du blé, on fera comparaître cette marchande de vin, et on la jettera dans l’eau.

§ 109.

Si une marchande de vin, quand des rebelles se réunissent dans sa maison, n’a pas saisi et conduit au palais ces rebelles, cette marchande de vin est passible de mort.

§ 110.

Si une prêtresse qui ne demeure pas dans le cloître a ouvert une taverne, ou est entrée dans la taverne pour boire, on brûlera cette femme.

§ 111.

Si une marchande de vin a donné 60 qa de boisson ousakani, pour la canicule (?), elle prendra, lors de la moisson, 50 qa de blé.

§ 112.

Si un homme se trouve en voyage et a remis à un autre argent, or, pierre, ou autres objets de main pour les lui faire transporter ; si celui-ci n’a pas livré au lieu où il doit transporter ce qu’il doit y transporter, mais l’a emporté (pour lui) — le propriétaire de l’objet à transporter fera comparaître cet individu, pour n’avoir pas livré ce qu’il avait à transporter, et cet individu donnera, au quintuple, au maître de l’envoi tout ce qui lui avait été confié.

§ 113.

Si un homme a une créance de blé ou d’argent sur un autre, et si à l’insu du maître du blé, dans le grenier ou dans le dépôt il a pris du blé, on fera comparaître cet homme pour avoir pris du blé, à l’insu du maître du blé, dans le grenier ou dans le dépôt ; il rendra tout le blé qu’il a pris, et de quoi que ce soit de tout ce qu’il avait prêté, il est frustré.

§ 114.

Si un homme n’a pas eu une créance de blé ou d’argent sur un autre, et néanmoins a exercé contrainte contre lui, pour chaque contrainte, il payera un tiers de mine d’argent.

§ 115.

Si un homme a eu une créance de blé ou d’argent sur un autre, et a exercé contrainte contre lui, si le contraint meurt de mort naturelle dans la maison du contraignant, cette cause ne comporte pas de réclamation.

§ 116.

Si dans la maison de son contraignant, le contraint meurt par suite de coups ou de misère, le maître du contraint fera comparaître son négociant, et si le mort était fils d’homme libre, on tuera son fils, et si le mort était esclave d’homme libre, il payera un tiers de mine d’argent, et de quoi que ce soit de tout ce qu’il avait prêté, il est frustré.

§ 117.

Si une dette a contracté (sic !) un homme, et s’il a donné pour de l’argent ses femmes, fils, fille et les a livrés à la sujétion, durant trois ans ils serviront dans la maison de leur acheteur et coacteur, dans la quatrième année, il les remettra en liberté.

§ 118.

S’il a livré à la sujétion un esclave ou une esclave, et si le négociant les fait passer ailleurs en les vendant, il n’y a pas de réclamation possible.

§ 119.

Si une dette a contracté (sic !) un homme, et s’il a vendu une de ses esclaves qui lui a donné des enfants, le maître de l’esclave payera au négociant l’argent que celui-ci a payé, et il rachètera son esclave.

§ 120.

Si un homme a versé, pour emmagasinement, son blé dans la maison d’un autre, et si dans le grenier, un déchet s’est produit, soit que le maître de la maison ait ouvert le magasin et ait pris du blé, ou soit qu’il conteste sur la quantité totale du blé qui a été versée chez lui, le propriétaire du blé poursuivra son blé devant Dieu, et le maître de la maison qui a pris du blé le doublera et le rendra au propriétaire du blé.

§ 121.

Si un homme a versé du blé dans la maison d’un autre, il donnera par an, comme loyer de magasin, 5 qa de blé par gour.

§ 122.

Si un homme donne en dépôt à un autre, de l’argent, or, ou tout autre chose, il fera connaître à des témoins ce qu’il donne, il statuera les obligations et donnera en dépôt.

§ 123.

Si, sans témoins ni obligations (statuées), il a donné en dépôt, et si là où il a donné on lui conteste, cette cause ne comporte pas de réclamation.

§ 124.

Si un homme a donné en dépôt devant témoins, à un autre, argent, or, ou toute autre chose, et si celui-ci lui conteste, on fera comparaître cet individu, et il doublera et donnera tout ce qu’il a contesté.

§ 125.

Si un homme a donné une chose en dépôt, et si là où il a donné, soit par effraction soit par escalade, sa chose avec celle du maître de la maison a disparu, le maître de la maison, qui est en faute remplacera tout ce qu’en dépôt on lui avait remis et qu’il a perdu, et dédommagera intégralement le maître des biens. Le maître de la maison recherchera son avoir perdu, et le reprendra sur son voleur.

§ 126.

Si un homme dont la chose n’est pas perdue prétend qu’elle est perdue, exagère son détriment ; s’il poursuit devant Dieu (la réparation de) son détriment, bien que sa chose ne soit pas perdue, — lui-même (le réclamant sans droit), tout ce qu’il a réclamé doublera, et à son propre détriment donnera.

§ 127.

Si un homme a fait lever le doigt contre une prêtresse ou la femme d’un autre, sans la convaincre de tort, on jettera cet homme devant le juge, et on marquera son front.

§ 128.

Si un homme a épousé une femme et n’a pas fixé les obligations de cette femme, cette femme n’est pas épouse.

§ 129.

Si la femme d’un homme a été prise au lit avec un autre mâle, on les liera et jettera dans l’eau, à moins que le mari ne laisse vivre sa femme, et que le roi ne laisse vivre son serviteur.

§ 130.

Si un homme a violenté la femme d’un homme qui n’a pas encore connu le mâle et demeure encore dans la maison paternelle, s’il a dormi dans son sein, et si on le surprend, cet homme est passible de mort, et cette femme sera relâchée.

§ 131.

Si le mari d’une femme l’a incriminée, et si elle n’a pas été surprise dans la couche avec un autre mâle, elle jurera par le nom de Dieu, et elle retournera à sa maison.

§ 132.

Si à propos d’un autre mâle, le doigt s’est levé contre la femme d’un homme, et si elle n’a pas été surprise avec un autre mâle dans la couche, à cause de son mari, elle se plongera dans le fleuve.

§ 133.

Si un homme a été fait captif, et s’il y a de quoi manger dans sa maison, et si sa femme est sortie de la maison de son époux, est entrée dans une autre maison ; parce que cette femme n’a pas gardé son corps, et est entrée dans une autre maison, on la fera comparaître, et on la jettera dans l’eau.

§ 134.

Si un homme a été fait captif, et s’il n’y a pas de quoi manger dans sa maison, et si sa femme est entrée dans une autre maison, cette femme est sans faute.

§ 135.

Si un homme a été fait captif, et s’il n’y a pas dans sa maison de quoi manger, à sa disposition, si sa femme est entrée dans une autre maison, y a enfanté des enfants, et si ensuite son mari est revenu et a regagné sa ville, cette femme retournera avec son époux, les fils suivront leur père (respectif).

§ 136.

Si un homme a abandonné sa ville, s’est enfui, et si, après lui, sa femme est entrée dans une autre maison, si cet homme revient et veut reprendre sa femme, parce qu’il a dédaigné sa ville et s’est enfui, la femme du fugitif ne retournera pas avec son mari.

§ 137.

Si un homme s’est disposé à répudier une concubine qui lui a procréé des enfants ou bien une épouse qui lui a procréé des enfants, il rendra à cette femme sa cheriqtou, et on lui donnera l’usufruit des champ, verger et autre bien, et elle élèvera ses enfants. Après qu’elle aura élevé ses enfants, on lui donnera une part d’enfant de tout ce qui sera donné aux enfants, et elle épousera l’époux de son choix.

§ 138.

Si un homme veut répudier son épouse qui ne lui a pas donné d’enfants, il lui donnera (tout l’argent) de sa tirhatou, et lui restituera intégralement la cheriqtou qu’elle a apportée de chez son père, et il la répudiera.

§ 139.

S’il n’y a pas de tirhatou, il lui donnera une mine d’argent pour la répudiation.

§ 140.

Si c’est un mouchkînou, il lui donnera un tiers de mine d’argent.

§ 141.

Si l’épouse d’un homme qui demeure chez cet homme, était disposée à sortir, a provoqué la division, a dilapidé sa maison, négligé son mari, on la fera comparaître et si son mari dit : Je la répudie, il la laissera aller son chemin, et ne lui donnera aucun prix de répudiation. Si son mari dit : Je ne la répudie pas, son mari peut épouser une autre femme, et cette première femme demeurera dans la maison de son mari, comme esclave.

§ 142.

Si une femme a dédaigné son mari et lui a dit : Tu ne me possèderas pas, son secret sur le tort qu’elle subit sera examiné, et si elle est ménagère, sans reproche, et si son mari sort et la néglige beaucoup, cette femme est sans faute ; elle peut prendre sa cheriqtou et s’en aller dans la maison de son père.

§ 143.

Si elle n’est pas ménagère, mais coureuse, si elle dilapide la maison, néglige son mari, on jettera cette femme dans l’eau.

§ 144.

Si un homme a épousé une femme, et si cette femme a donné à son mari une esclave qui a procréé des enfants, si cet homme se dispose à prendre une concubine, on n’(y) autorisera pas cet homme, et il ne prendra pas une concubine.

§ 145.

Si un homme a pris une épouse et si elle ne lui a pas donné d’enfants, et s’il se dispose à prendre une concubine, il peut prendre une concubine, et l’introduire dans sa maison. Il ne rendra pas cette concubine l’égale de l’épouse.

§ 146.

Si un homme a pris une épouse, et si celle-ci a donné à son mari une esclave qui lui procrée des enfants ; si ensuite cette esclave rivalise avec sa maîtresse, parce qu’elle a donné des enfants, sa maîtresse ne peut plus la vendre ; elle lui fera une marque et la comptera parmi les esclaves.

§ 147.

Si elle n’a pas enfanté d’enfants, sa maîtresse peut la vendre.

§ 148.

Si un homme a pris une épouse et si une maladie (?) l’a contractée, et s’il se dispose à en prendre une autre, il peut la prendre, mais il ne répudiera pas son épouse que la maladie (?) a contractée ; elle demeurera à domicile, et aussi longtemps qu’elle vivra, il la sustentera.

§ 149.

S’il ne plaît pas à cette femme de résider dans la maison de son mari, il lui restituera intégralement la cheriqtou qu’elle a apportée de chez son père, et elle s’en ira.

§ 150.

Si un homme a donné en noudounnou à son épouse champ, verger, maison, et lui a laissé une tablette ; après la mort de son mari, ses enfants ne lui contesteront rien ; la mère après sa mort le donnera à l’un des enfants qu’elle préfère, mais elle ne le donnera pas à un frère.

§ 151.

Si une femme qui demeure dans la maison d’un homme, s’est fait promettre par son mari qu’elle ne serait pas saisie par ses créanciers, et s’est fait délivrer une tablette, si cet homme, dès avant d’épouser cette femme, est chargé de dettes, le créancier de la dette ne saisira pas son épouse ; et si cette femme, dès avant d’entrer chez cet homme, est chargée de dettes, le créancier de la dette ne saisira pas son mari.

§ 152.

Si, depuis que cette femme est entrée dans la maison de l’homme, une dette les obère, ils payeront le négociant tous deux.

§ 153.

Si l’épouse d’un homme, en vue d’un autre mâle, a fait tuer son mari, on mettra cette femme à la potence.

§ 154.

Si un homme a eu commerce avec sa fille, on chassera cet homme du lieu.

§ 155.

Si un homme a choisi une fiancée pour son fils, et si celui-ci l’a connue, si le père lui-même ensuite est surpris à coucher dans son sein, on liera cet homme et on la jettera dans l’eau.

§ 156.

Si un homme a choisi une fiancée pour son fils, et si son fils ne l’a pas encore connue, et si lui-même a dormi dans son sein, il lui payera une demi-mine d’argent, et lui rendra intégralement tout ce qu’elle a apporté de chez son père, et elle épousera qui elle voudra.

§ 157.

Si un homme a dormi, après son père, dans le sein de sa mère, on les brûlera tous deux.

§ 158.

Si un homme, à la suite de son père, est surpris dans le sein de celle qui l’a élevé, et qui a eu des enfants (de ce père), cet homme sera arraché de la maison paternelle.

§ 159.

Si un homme a fait apporter du biblou dans la maison de son beau-père, a donné la tirḥatou, s’il tourne les yeux vers une autre femme, et dit à son beau-père : je n’épouserai pas ta fille, le père de la fille gardera tout ce qui lui a été apporté.

§ 160.

Si un homme a fait porter du biblou dans la maison de son beau-père, a donné la tirḥatou, et si le père de la fille dit : je ne te donnerai pas ma fille, il doublera et rendra tout ce qui lui a été apporté.

§ 161.

Si un homme a fait porter du biblou chez son beau-père, a donné la tirḥatou, et si un sien ami le calomniant, le beau-père dit au mari : « tu n’épouseras pas ma fille » ; il doublera et rendra tout ce qui lui a été apporté ; et cet ami (du mari) ne pourra prendre son épouse.

§ 162.

Si un homme a pris une épouse, et si elle lui a donné des enfants, si cette femme meurt, son père ne réclamera rien de sa cheriqtou : la cheriqtou de l’épouse est à ses enfants.

§ 163.

Si un homme a pris une épouse et si elle ne lui a pas donné d’enfants, si cette femme meurt, si le beau-père a rendu la tirhatou que cet homme a apportée chez son beau-père, son mari ne réclamera rien de la cheriqtou de cette femme ; sa cheriqtou est à la maison paternelle.

§ 164.

Si son beau-père ne lui a pas rendu la tirhatou, il déduira toute la tirhatou de la femme de sur sa cheriqtou, et il rendra (ensuite) la cheriqtou à la maison du père de la femme.

§ 165.

Si un homme a donné en cadeau à l’un de ses fils, le premier de son regard, champ, verger, maison, et lui a donné une tablette, si ensuite le père meurt, quand les frères partageront, ce fils gardera le cadeau que le père lui a donné, et de plus, pour la fortune mobilière on partagera à parts égales.

§ 166.

Si un homme a pris épouse pour les fils qu’il a, à l’exception de l’un d’eux en bas âge, quand le père mourra, et que les frères partageront la fortune mobilière de la maison paternelle, ils donneront à leur frère en bas âge qui n’a pas encore pris une épouse, en outre de sa portion, de l’argent pour une tirhatou, et ils lui feront prendre une épouse.

§ 167.

Si un homme a pris une épouse, et si elle lui a donné des enfants, quand cette femme mourra, si, après elle, il prend une autre épouse qui lui donne aussi des enfants ; quand le père mourra, les enfants ne partageront pas selon les mères (en deux) : ils prendront la cheriqtou de leur mère (chaque groupe celui de la sienne) ; mais ils (tous) partageront à parts égales la fortune mobilière de la maison paternelle.

§ 168.

Si un homme s’est proposé de renier (litt. arracher) son enfant et a dit au juge : je renie mon enfant, le juge examinera le fond de son affaire et si l’enfant n’a pas à charge un crime grave passible d’être privé de la filiation, le père ne peut l’arracher de la filiation.

§ 169.

S’il a à charge un crime grave contre son père, passible de cette privation, pour une fois, celui-ci détournera la face ; si c’est pour la seconde fois qu’il a à charge un crime grave, le père peut arracher son enfant de la filiation.

§ 170.

Si une épouse a donné des enfants à un homme et si une esclave de cet homme lui a aussi donné des enfants, si, de son vivant, le père a dit aux enfants que l’esclave lui a donnés : « vous êtes mes enfants », et les a comptés parmi les enfants de l’épouse, si ensuite le père meurt, les enfants de l’épouse et les enfants de l’esclave partageront à parts égales la fortune mobilière de la maison paternelle : les enfants qui sont les enfants de l’épouse choisiront dans le partage et prendront.

§ 171.

Si le père de son vivant n’a pas dit aux enfants que l’esclave lui a enfantés : « vous êtes mes enfants », quand le père mourra, les enfants de l’esclave ne partageront pas la fortune mobilière de la maison paternelle avec les enfants de l’épouse. Il effectue l’affranchissement de l’esclave et de ses enfants ; les enfants de l’épouse ne peuvent revendiquer pour la servitude les enfants de l’esclave ; quant à l’épouse, elle prendra sa cheriqtou et le noudounnou que son mari lui a donnés et lui a marqués sur tablette, et elle restera dans la maison de son mari ; tant qu’elle vivra, elle en jouira, mais ne pourra les aliéner pour argent ; après elle, ils sont à ses enfants.

§ 172.

Si son mari ne lui a pas donné un noudounnou, on lui rendra intégralement sa cheriqtou, et elle prendra sur la fortune mobilière de la maison du mari, une part d’enfant. Si ses enfants la forcent à sortir de la maison, le juge examinera ses raisons, et si la faute est sur les enfants, cette femme ne s’en ira pas de la maison de son mari. Si cette femme est disposée à s’en aller, elle laissera à ses enfants le don que son mari lui a donné, elle prendra la cheriqtou qui vient de la maison de son père, et épousera qui elle voudra.

§ 173.

Si cette femme, là où elle est entrée, donne des enfants à son deuxième mari, et si ensuite elle meurt, les enfants antérieurs et postérieurs se partageront sa cheriqtou.

§ 174.

Si elle n’a pas donné d’enfants au deuxième mari, les enfants du premier époux prendront sa cheriqtou.

§ 175.

Si un esclave du palais ou un esclave de mouchkînou a épousé une fille d’homme libre et a procréé des enfants, le propriétaire de l’esclave ne peut élever de revendication sur les enfants d’une fille d’homme libre, pour la servitude.

§ 176.

Et si l’esclave du palais ou l’esclave d’un mouchkînou a épousé une fille d’homme libre, et si elle est entrée dans la maison de l’esclave du palais ou de l’esclave d’un mouchkînou, avec une cheriqtou venant de la maison de son père, et si depuis qu’ils sont ensemble, ils se sont établis, ont acquis de l’avoir, — si ensuite l’esclave du noble ou l’esclave du mouchkînou meurt, la fille d’homme libre prendra sa cheriqtou, et de tout ce que son mari et elle, depuis qu’ils étaient ensemble, ont acquis, on fera deux parts. Le propriétaire de l’esclave prendra une moitié, la fille d’homme libre prendra l’autre moitié pour ses enfants. Si la fille d’homme libre n’avait pas de cheriqtou, on partagera en deux parts ce que son mari et elle ont acquis, depuis qu’ils étaient ensemble, et le propriétaire de l’esclave prendra une moitié, la fille d’homme libre prendra l’autre moitié, pour ses enfants.