Code d’Hammurabi (page 4)
§ 282.
Si un esclave dit à son maître : tu n’es pas mon maître, il le convaincra en justice comme étant son esclave, et son maître lui coupera l’oreille.
Décrets d’équité, que Hammourabi, le roi puissant, a statués !
NOTES
SUR LES
DONATIONS FAITES À L’OCCASION D’UN MARIAGE
§§ 137-140, 148-150, 155-156, 159-164, 170-172, 176-177 des lois d’Hammourabi.
Les lois d’Hammourabi distinguent quatre sortes de dations faites à l’occasion d’un mariage : tirhatou, biblou, cheriqtou, noudounnou.
I. La tirhatou est une dation faite par le fiancé au père de la femme.
Ce n’est donc pas une dot, c’est-à-dire un apport destiné à subvenir aux charges du mariage. Ce n’est pas non plus une dation analogue à la dos ex marito du droit germanique, car la dation est faite au profit du père et non au profit de la femme.
Ce n’est pas non plus le prix d’achat de la femme :
a) Rien dans les lois d’Hammourabi ne permet de croire que les Babyloniens aient pratiqué à cette époque le mariage par achat réel ou symbolique de la femme.
b) Le § 139 prouve que la tirhatou n’est pas une condition essentielle à la formation du mariage.
c) La femme n’est pas traitée comme une marchandise. Elle a dans la famille une situation supérieure à celle de la femme romaine : elle exerce la puissance paternelle après la mort du père (Meissner, 56, 57) ; elle dirige la maison ; ses enfants ne peuvent se soustraire à son autorité sans la permission du juge (§ 172).
Le don du fiancé est une garantie contre la rupture des fiançailles (§ 159). Il est définitivement acquis au père de la femme, sauf deux cas. Le père est tenu de le rendre : 1o s’il s’oppose au mariage (160) ; 2o si la femme meurt sans enfants (163-164).
En cas de répudiation injustifiée, le mari doit payer à la femme une somme égale à la valeur du don de fiançailles, § 138.
II. Le biblou est un cadeau fait par le futur lors des fiançailles. Il est distinct de la tirhatou (§§ 158-161). Il se compose d’objets mobiliers que le fiancé dépose dans la maison du père de la femme, sans doute pour être distribués aux membres de la famille.
Si le futur beau-père s’oppose au mariage, il doit payer le double de la valeur des cadeaux reçus.
III. La cheriqtou est l’apport fait par la femme pour subvenir aux charges du mariage : c’est une dot.
Cette dot a une valeur supérieure à celle du don de fiançailles (164). Elle est constituée par le père de la femme (149, 172). C’est un avancement d’hoirie, car les fils seuls recueillent la succession paternelle (165, 166, 178).
Le mari n’a que la jouissance de la dot.
La dot passe aux enfants à la mort de leur mère (162) ; à défaut d’enfants, elle fait retour à la maison paternelle (163), sauf le droit du mari de retenir sur la valeur de la dot le montant du don de fiançailles (164).
La dot a le caractère d’une donation faite par le père à sa fille : en cas de prédécès du mari, si la mère ne s’entend pas avec ses enfants, elle peut quitter la maison en reprenant sa dot (172).
La dot doit être restituée à la femme :
1o En cas de prédécès du mari, si la femme n’a pas reçu de donation (172) ; ou, même si elle a reçu une donation, dans le cas du § 171 ;
2o En cas de prédécès de la femme sans enfants (163) ;
3o En cas de répudiation injustifiée (137) ;
4o En cas de répudiation pour stérilité (138) ;
5o Lorsque la femme, négligée par son mari, se retire chez son père (142) ;
6o Lorsque la femme, atteinte d’une maladie chronique, préfère quitter la maison conjugale au moment où son mari se dispose à prendre une autre femme.
La constitution d’une dot n’est pas une condition de la formation du mariage. Il y a des mariages sans dot (176).
IV. Le noudounnou est une donation faite, durant le mariage, par le mari à sa femme. Il a pour objet un champ, un verger, une maison ou tout autre bien (150).
La femme le conserve après la mort du mari ; elle ne peut en disposer au préjudice de ses fils (171) ; elle a seulement la faculté de l’attribuer à l’un d’eux (150). Elle ne peut notamment le donner à ses frères qui, régulièrement, lui succèdent.
Rien n’autorise à dire que ce soit une morgengabe, comme le suppose D. H. Müller.
a) Il n’est pas fait allusion à l’époque où cette donation est faite, le lendemain du mariage ou à tout autre moment.
b) Le § 155 suppose qu’à partir des fiançailles, l’homme peut cohabiter avec sa fiancée.
c) Le noudounnou n’a rien d’obligatoire (§ 172).
INDEX
A
Absence des témoins, 13.
Abus de confiance, 112, 264, 265.
Accidents, 103, 244, 249, 266.
Accidents dans la navigation, 240.
Achat et vente, 7, 9 et suiv., 35 et suiv., 278 à 281.
Adoption, 185 à 193.
Adoption et annulation, 186, 189 et suiv.
Adoption illégitime, 186.
Adoption et héritage, 191.
Adultère, 129.
Affaires contentieuses, 123, 124, 126, 278 et suiv.
Affermage, 45 et suiv.
Agriculture, 27 et suiv., 36 et suiv., 178.
Aide-complice, 15, 16.
Aménagement de champ en verger, 60 à 65.
Amendes et peines, 2, 4, 5, 8, 12, 26, 57 à 59, 106, 107, 112, 114, 116, 126, 156, 198, 199, 201, 203, 204, 207 à 209, 211 à 214, 219, 220, 238, 241, 251, 252, 282.
Âne, 7, 8, 224, 225, 244, 267, 269.
Apprentissage, 188 et suiv.
Architecte, 228 et suiv.
Armée, 26 et suiv.
Attelage, 271.
Auberge, 108 à 111.
Avortement, 209 et suiv.
B
Bannissement, 154.
Barque de course, 240, 276.
Barque de passage, 240, 275.
Batelier, 236 et suiv.
Batelier fabricant, 234.
Battage du blé, 268 et suiv.
Berger, 57, 58, 264 et suiv., 261.
Biens sacrés, 8.
Bœufs, 7, 8, 35, 224, 225, 241 et suiv., 245 et suiv., 268, 271.
Boissons, 108, 111.
Bouvier, 258.
Brigandage, 22 à 24.
Briquetier, 274;
C
Cadeau, 34, 165 (voir Donation).
Calomnie, 11, 127, 131, 132.
Captivité, 32, 133 à 135.
Castration (?), 226, 227.
Charpentier, 274.
Charrue, 260.
Chirurgie, 127, 215 à 227.
Colporteur, 100-107.
Commerce, 100 et suiv.
Commission, 112.
Commune, 32, 256.
Concubine, 37, 144 et suiv., 170, 171.
Condonation, 129.
Conducteur, 271.
Conjurés, 109.
Contrainte, 13 et suiv., 151, 241.
Contrats ruraux, 42 à 53, 60 et suiv.
Conviction, par témoignage, 7, 9 à 13, 105, 107, 122 et suiv.
Conviction par jugement de Dieu, 2, 132.
Corruption d’enfants, 154 et suiv.
Coups et blessures d’hommes, 196 et suiv., 206 et suiv.
Coups et blessures d’animaux, 250 et suiv.
Coupe de bois, 59.
Crimes contre les mœurs, 154 à 158.
D
Dattes, 237.
Dédommagement, 22 et suiv.
Défaut de preuve par témoignage, 13.
Défrichement, 63.
Dépôt, 120 et suiv.
Déshéritement, 168, 169, 191.
Diffamation, 127, 132.
Disputes, 206.
Domaine royal, 6, 8.
Dommages en nature, 229 et suiv., 245 et suiv., 263 à 267.
Donation, 150, 171, 172 (voir Cadeau).
Dot, 138 et suiv., 159 et suiv., 163 et suiv.
E
Effraction, 21.
Émigration, 136.
Enfants, appartenance, 135, 137 et suiv.
Enfants, apprenti, 188 et suiv.
Enfants, débauche, 154 et suiv.
Enfants, dénaturés, 195.
Enfants, de concubine, 137, 144 et suiv., 183 et suiv.
Enfants, de favori, 187, 192 et suiv.
Enfants, de mariage mixte, 175 et suiv.
Enfants, de serve, 170 et suiv.
Enfants, fille, 178 et suiv.
Enfants, fœtus, 209 et suiv.
Enfants, illégitime, 183 et suiv.
Enfants, mineurs, 177.
Enfants, nourrissons, 194.
Enfants, repoussés, 168 et suiv.
Enfants, volés, 14.
Enquête, 18, 172, 177.
Enquête, domiciliaire, 9.
Esclaves, achat, 278 à 281.
Esclaves, affranchissement, 28 et suiv.
Esclaves, fugitifs, 15 à 20.
Esclaves, inaliénabilité, 119.
Esclaves, mauvais traitements, 199, 213, 214, 252.
Esclaves, officiels, 175, 176.
Esclaves, prix, 116, 231, 252, 278 et suiv.
Esclaves, serves, 144, 146, 170 et suiv., 175 et suiv., 213 et suiv.
Esclaves, stigmate, 226, 227.
Esclaves, traitement, 217, 219, 223, 252.
Esclaves, vente, 278-281.
États ou classes, 8, 116, 198 à 214, 217, 219 et suiv.
Exclusion de la famille, 158.
Exclusion de la commune, 154.
F
Famille (voir Mariage).
Favori, 187, 192, 193.
Femme (voir Prostituée, Serve, Mariage, Auberge).
Fiançailles, 155, 156, 159 à 161.
Fief à tribut, 36 et suiv.
Fief animaux, 35.
Fief conditions, 26 et suiv.
Fief devoirs du possesseur, 30 et suiv.
Fief héritage, 28, 29.
Fief inaliénabilité, 35 à 38.
Fief transmission, 30.
Filles, 178 et suiv. (voir Enfants et Veuves).
Fonctionnaires, 2 à 5, 16, 34 et suiv., 172, 177.
Fonctionnaires, abus de pouvoir, 34.
Formule de serment, 206, 227.
Fraude et malversation, 106, 107, 112, 120, 124, 253 et suiv., 265.
G
Gages, 39, 49, § a § b.
Garantie, 279.
Grenier loué, 120, 121.
H
Habillement, 104, 237, 178.
Héritage, après la mort de la femme, 162 à 164, 173 et suiv.
Héritage, après la mort du mari, 165 à 177.
Héritage, chez enfants adoptifs, 191.
Héritage, chez filles de concubine, 170 et suiv., 183 et suiv.
Héritage, chez religieuses et prostituées, 178 à 182.
Héritage, en l’absence d’enfants, 163, 164.
Héritage, pour fief, 28, 29.
Héritage, la légitime, 166.
Héritage, part de veuve, 172.
Héritage, préciput, 150, 165.
Hiérodules, 181, 182.
Homme libre (voir États, Classes).
Homme d’affaires (voir Négociant).
Homicide, 153.
Honoraires, 228, 234.
Huile, 104, 178, 237.
I
Inaliénabilité du fief, 35 à 38.
Inceste, 154, 155, 157, 158.
Intérêts, 48 et suiv., 100 et suiv.
Intervention du juge, 177.
Irrigation, 53 à 56, 259, 260.
J
Jardinier, 60 et suiv.
Journalier, 253 à 258, 261 à 268, 273, 274.
Juge, 5, 13, 124, 168, 172, 177.
Jugement de Dieu, 2, 132.
Justice privée, 113, 114.
Justification de propriété, 9 à 13, 280, 281.
L
Laine, 104, 178, 237.
Lèse-propriété, 6 à 25.
Localités, 23 et suiv., 27, 32, 256.
Location d’animaux, 241 à 243, 268 à 271.
Location de barque, 236 et suiv., 275 et suiv.
Location de grenier, 120 et suiv.
Location de maison, § b.
Location de voiture, 271, 272.
M
Maçon, 274.
Machines d’arrosage, 259, 260.
Magie, 1, 2.
Majordome, 16.
Marduk, 182.
Mariage, 127 et suiv.
Mariage acquêts, 176.
Mariage concubines, 137, 144, 149, 170, 171.
Mariage contrat, 128.
Mariage dettes, 151, 152.
Mariage divorce, 129 et suiv.
Mariage donation entre époux, 150.
Mariage empêchement, 161.
Mariage épouse, 128.
Mariage maladie de la femme, 148, 149.
Mariage mixte avec esclave, 175, 176.
Mariage présence d’enfants d’un premier lit, 177.
Mariage promesse, 159 à 161.
Mariage propriété, 150 à 152, 176.
Mariage répudiation, 137 à 140.
Mariage secondes noces, 134, 137, 172, 177.
Marque d’infamie, 127, 226, 227.
Médecin, 215 à 225.
Mélioration, 64.
Métayage, 46.
Meurtre, 153.
Mouchkinou, 8, 15, 140, 175, 176, 198, 201, 204, 211, 216, 219, 222.
Moutons, 7, 8, 35, 262, 264, 265.
Mutilation, 127, 192 et suiv., 205, 218, 226, 253, 282.
N
Négligence, 30, 44, 61, 62, 65, 236.
Négociant, 40, 49 et suiv., 100 à 107.
Nourrice, 194.
O
Offenses, 127, 168, 169, 186, 192 et suiv., 195, 202, 205.
Officier, 26 à 41.
Orphelin, 177.
Ouvriers journaliers, 188, 189, 274.
P
Palais du Gouvernement, 6-8, 18.
Pâturage, 57 et suiv.
Peines, 1 et suiv., 6 à 16, 21, 25, 108, 110, 116, 129, 130, 133, 143, 153, 155, 157, 172, 192 à 195, 210, 218, 226, 227, 229, 230, 253, 282.
Peines contre l’acheteur, 10, 280.
Peines contre l’architecte, 228 à 233.
Peines contre le batelier, 236, 237, 240.
Peines contre le berger, 57, 58, 244, 249, 262 à 266.
Peines contre le commissionnaire, 101 à 103.
Peines contre le dépositaire, 120, 125.
Peines contre les époux, 151, 152.
Peines contre le fabricant de barques, 235.
Peines contre le fermier, 42, 43, 45.
Peines contre le médecin, 218, 219, 220.
Peines générales, 23, 24, 116, 210, 230, 256.
Peines pour animaux vicieux, 250 à 252.
Peines pour vice rédhibitoire, 278 et suiv.
Peines pour location d’animaux, 245 à 249.
Peines pour négligence dans l’irrigation, 53 à 56.
Peines de mort, 1 et suiv., 6 à 16, 21, 25, 108, 110, 116, 129, 130, 133, 143, 153, 155, 157, 210, 227, 229, 230.
Plaignant, 10, 11, 13, 127.
Poinçon bistouri, 215 et suiv.
Police, 16, 192, 193.
Porc, 8.
Potier briquetier, 274.
Prêts, 48 et suiv.
Prime, 17.
Procès, 3 et suiv., 9 et suiv., 160 et suiv.
Procédure, 7, 122, 123, 128.
Propriété, fief 27 à 29.
Propriété et hypothèque, 49 à 50.
Propriété mobilière, 100 et suiv., 160 et suiv., 176, 178 et suiv.
Propriété immobilière, 38, 39, 178 et suiv.
Prostituée, 178 et suiv.
R
Rançon, 32.
Recel, 7.
Récolte manquée, 48.
Récompense, 17.
Reconnaissance, 104 et suiv.
Rejet d’enfant, 137, 168 et suiv., 191.
Remplaçant militaire, 26, 33.
Répudiation (voir Mariage).
Résiliation, 278.
Revendication, 120 à 127.
Roi, 34, 35, 129.
S
Sacrilège, 6.
Schlague, 202.
Secondes noces, 172, 177.
Sentence annulée, 5.
Serve et enfants, 170, 171.
Serment du plaignant, 23, 106, 120, 126, 240.
Serment du prévenu, 20, 103, 107, 131, 206, 249, 266.
Serment du témoin, 9 à 11, 13.
Service militaire, 26 à 48.
Sésame, 49 et suiv.
Sorcellerie, 1, 2.
Sous-affermage, 47.
T
Tablettes, 104 et suiv., 151, 165, 177 et suiv.
Tailleur, 274.
Talion, 3, 4, 116, 127, 136, 196 et suiv., 200, 202, 210, 219, 229, 230 et suiv., 245, 263.
Tarif royal, 51.
Témoins, 3, 4, 7, 9 et suiv., 106, 107, 122 et suiv.
Temple, 32.
Terres incultes, 44, 63.
Travailleurs, 253 et suiv., 257 et suiv., 273 et suiv.
Trousseau, 138 et suiv., 150, 159 et suiv., 162 et suiv., 171 et suiv.
U
Usufruit, 181.
V
Valeur relative de l’argent et du blé, 51.
Vétérinaire, 224.
Veuve, 172, 177.
Vierge sacrée, 110, 127, 178 et suiv., 181, 182.
Viol, 130.
Voitures, 271, 272.
Vol, rapine et larcin, 6 et suiv., 26, 34, 259 et suiv.