Considérations sur la France (page 5)

Je ne sais si je lis bien, mais je lis partout la nullité de ce gouvernement.

Qu’on y fasse bien attention ; ce sont les conquêtes des François qui ont fait illusion sur la durée de leur gouvernement ; l’éclat des succès militaires éblouit même de bons esprits, qui n’aperçoivent pas d’abord à quel point ces succès sont étrangers à la stabilité de la république.

Les nations ont vaincu sous tous les gouvernemens possibles ; et les révolutions même, en exaltant les esprits, amènent les victoires. Les François réussiront toujours à la guerre sous un gouvernement ferme qui aura l’esprit de les mépriser en les louant et de les jeter sur l'ennemi comme des boulets, en leur promettant des épitaphes dans les gazettes.

C’est toujours Robespierre qui gagne les batailles dans ce moment ; c’est son despotisme de fer qui conduit les François à la boucherie et à la victoire. C’est en prodiguant l'or et le sang ; c'est en forçant tous les moyens, que les maîtres de la France ont obtenu les succès dont nous sommes les témoins. Une nation supérieurement brave, exaltée par un fanatisme quelconque, et conduite par d’habiles généraux, vaincra toujours, mais paiera cher ses conquêtes. La constitution de 1793 a-t-elle reçu le sceau de la durée par ces trois années de victoires dont elle occupe le centre ? Pourquoi en seroit-il autrement de celle de 1795 ? et pourquoi la victoire lui donneroit-elle un caractère qu’elle n’a pu imprimer à l’autre ?

D’ailleurs, le caractère des nations est toujours le même. Barclay, dans le seizième siècle, a fort bien dessiné celui des François sous le rapport militaire. C'est une Nation, dit-il, supérieurement brave, et présentant chez elle une masse invincible ; mais lorsqu’elle se déborde, elle n’est plus la même. De là vient qu’elle n’a jamais pu retenir l’empire sur les peuples étrangers, et qu’elle n’est puissante que pour son malheur. Personne ne sent mieux que moi que les circonstances actuelles sont extraordinaires, et qu’il est très-possible qu'on ne voie point ce qu'on a toujours vu ; mais cette question est indifférente à l’objet de cet ouvrage. Il me suffit d’indiquer la fausseté de ce raisonnement : la république est victorieuse ; donc elle durera. S’il falloit absolument prophétiser, j’aimerois mieux dire : la guerre la fait vivre ; donc la paix la fera mourir.

L’auteur d’un système de physique s’applaudiroit sans doute, s’il avoit en sa faveur tous les faits de la nature, comme je puis citer à l’appui de mes réflexions tous les faits de l'histoire. J’examine de bonne foi les monumens qu'elle nous fournit, et je ne vois rien qui favorise ce système chimérique de délibération et de construction politique par des raisonnemens antérieurs. On pourroit tout au plus citer l'Amérique ; mais j'ai répondu d’avance, en disant qu'il n’est pas temps de la citer. J’ajouterai cependant un petit nombre de réflexions. 1° L’Amérique angloise avoit un roi, mais ne le voyoit pas : la splendeur de la Monarchie lui étoit étrangère, et le Souverain étoit pour elle comme une espèce de puissance surnaturelle, qui ne tombe pas sous les sens.

2° Elle possédoit l’élément démocratique qui existe dans la constitution de la métropole.

3° Elle possédoit de plus ceux qui furent portés chez elle par une foule de ses premiers colons nés au milieu des troubles religieux et politiques, et presque tous esprits républicains.

4° Avec ces élémens, et sur le plan des trois pouvoirs qu’ils tenoient de leurs ancêtres, les Américains ont bâti, et n’ont point fait table rase, comme les François.

Mais tout ce qu’il y a de véritablement nouveau dans leur constitution ; tout ce qui résulte de la délibération commune, est la chose du monde la plus fragile ; on ne sauroit réunir plus de symptômes de foiblesse et de caducité.

Non-seulement je ne crois point à la stabilité du gouvernement américain, mais les établissemens particuliers de l’Amérique angloise ne m’inspirent aucune confiance. Les villes, par exemple, animées d’une jalousie très-peu respectable, n’ont pu convenir du lieu où siégeroit le Congrès ; aucune n’a voulu céder cet honneur à l’autre. En conséquence, on a décidé qu’on bâtiroit une ville nouvelle qui seroit le siège du gouvernement. On a choisi l’emplacement le plus avantageux sur le bord d’un grand fleuve ; on a arrêté que la ville s’appelleroit Washington ; la place de tous les édifices publics est marquée ; on a mis la main à l’œuvre, et le plan de la cité-reine circule déjà dans toute l’Europe. Essentiellement, il n’y a rien là qui passe les forces du pouvoir humain ; on peut bien bâtir une ville : néanmoins, il y a trop de délibération, trop d'humanité dans cette affaire ; et l’on pourroit gager mille contre un que la ville ne se bâtira pas, ou qu’elle ne s’appellera pas Washington, ou que le Congrès n’y résidera pas.

CHAPITRE VIII. De l'ancienne Constitution françoise. — Digression sur le Roi et sur sa Déclaration aux François, du mois de juillet 1795.

On a soutenu trois systèmes différens sur l'ancienne constitution françoise : les uns ont prétendu que la Nation n'avoit point de constitution ; d’autres ont soutenu le contraire ; d’autres enfin ont pris, comme il arrive dans toutes les questions importantes, un sentiment moyen : ils ont soutenu que les François avoient véritablement une constitution, mais qu’elle n’étoit point observée.

Le premier sentiment est insoutenable ; les deux autres ne se contredisent point réellement.

L’erreur de ceux qui ont prétendu que la France n’avoit point de constitution, tenoit à la grande erreur sur le pouvoir humain, la délibération antérieure et les lois écrites. Si un homme de bonne foi , n’ayant pour lui que le bon sens et la droiture, se demande ce que c’étoit que l'ancienne constitution françoise, on peut lui répondre hardiment : « C'est ce que vous sentiez, lorsque vous étiez en France ; c’est ce mélange de liberté et d’autorité de lois et d’opinions, qui faisoit croire à l'étranger, sujet d’une monarchie et voyageant en France, qu’il vivoit sous un autre gouvernement que le sien. »

Mais si l’on veut approfondir la question, on trouvera, dans les monumens du droit public françois, des caractères et des lois qui élèvent la France au-dessus de toutes les monarchies connues.

Un caractère particulier de cette monarchie, c’est qu’elle possède un certain élément théocratique qui lui est particulier, et qui lui a donné quatorze cents ans de durée : il n’y a rien de si national que cet élément. Les Évêques, successeurs des Druides sous ce rapport, n’ont fait que le perfectionner.

Je ne crois pas qu’aucune autre monarchie européenne ait employé, pour le bien de l'État, un plus grand nombre de Pontifes

dans le gouvernement civil. Je remonte par la pensée depuis le pacifique Fleury jusqu’à ces St.-Ouën, ces St.-Léger, et tant d’autres si distingués sous le rapport politique dans la nuit de leur siècle ; véritables Orphées de la France, qui apprivoisèrent les tigres, et se firent suivre par les chênes : je doute qu’on puisse montrer ailleurs une série pareille.

Mais, tandis que le sacerdoce étoit en France une des trois colonnes qui soutenoient le trône, et qu’il jouoit danS les comices de la nation, dans les tribunaux, dans le ministère, dans les ambassades, un rôle si important, on n’apercevoit pas ou l’on apercevoit peu son influence dans l’administration civile ; et lors même qu’un prêtre étoit premier ministre, on n’avoit point en France un gouvernement de prêtres.

Toutes les influences étoient fort bien balancées, et tout le monde étoit à sa place. Sous ce point de vue, c’est l’Angleterre qui ressembloit le plus à la France. Si jamais elle bannit de sa langue politique ces mots : Church and State, son gouvernement périra comme celui de sa rivale.

C’étoit la mode en France (car tout est mode dans ce pays) de dire qu’on y étoit esclave : mais pourquoi donc trouvoit-on dans la langue françoise le mot de citoyen, avant même que la révolution s’en fût emparé pour le déshonorer, mot qui ne peut être traduit dans les autres langues européennes ? Racine le fils adressoit ce beau vers au roi de France, au nom de sa ville de Paris :

Sons un Roi citoyen, tout citoyen est roi.

Pour louer le patriotisme d’un François, on disoit : c’est un grand citoyen. On essaieroit vainement de faire passer cette expression dans nos autres langues : gross burger en allemand, gran citadino en italien, etc., ne seroient pas tolérables. Mais il faut sortir des généralités.

Plusieurs membres de l'ancienne magistrature ont réuni et développé les principes de la Monarchie françoise, dans un livre intéressant, qui paroit mériter toute la confiance des François.

Ces magistrats commencent, comme il convient, par la prérogative royale, et certes, il n’est rien de plus magnifique.

« La constitution attribue au Roi la puissance législatrice ; de lui émane toute juridiction. Il a le droit de rendre justice, et de la faire rendre par ses officiers ; de faire grâce, d’accorder des privilèges et des récompenses ; de disposer des offices, de conférer la noblesse ; de convoquer, de dissoudre les assemblées de la Nation, quand sa sagesse le lui indique ; de faire la paix et la guerre, et de convoquer les armées. » pag.28.

Voilà, sans doute, de grandes prérogatives ; mais voyons ce que la constitution françoise a mis dans l’autre bassin de la balance.

« Le Roi ne règne que par la loi, et n’a puissance de faire toute chose à son appétit. » pag. 364.

« Il est des lois que les rois eux-mêmes se sont avoués, suivant l’expression devenue célèbre, dans l’heureuse impuissance de violer ; ce sont les lois du royaume, à la différence des lois de circonstances ou non constitutionnelles, appelées lois du Roi. » pag. 29 et 30.

« Ainsi, par exemple, la succession à la couronne est une primogéniture masculine, d’une forme rigide. »

« Les mariages des princes du sang, faits sans l’autorité du Roi, sont nuls. » 262.

« Si la dynastie régnante vient à s’éteindre, c’est la nation qui se donne un roi. » 263, etc., etc.

« Les rois, comme législateurs suprêmes, ont toujours parlé affirmativement, en publiant leurs lois. Cependant il y a aussi un consentement du peuple ; mais ce consentement n’est que l’expression du vœu, de la reconnoissance et de l’acceptation de la nation. » 271.

« Trois ordres, trois chambres ; trois délibérations ; c’est ainsi que la nation est représentée. Le résultat des délibérations, s’il est unanime, présente le vœu des États-généraux. » p. 332.

« Les lois du royaume ne peuvent être faites qu’en générale assemblée de tout le royaume, avec le commun accord des gens des trois états. Le prince ne peut déroger à ces lois ; et s’il ose y toucher, tout ce qu’il a fait peut être cassé par son successeur. » 292, 293.

« La nécessité du consentement de la nation à l’établissement des impôts, est une vérité incontestable, reconnue par les rois. » 302.

« Le vœu des deux ordres ne peut lier le troisième, si ce n’est de son consentement. » 302.

« Le consentement des États-généraux est nécessaire pour la validité de toute aliénation perpétuelle du domaine. » 303.

« Et la même surveillance leur est recommandée pour empêcher tout démembrement partiel du royaume. » 304.

« La justice est administrée au nom du roi, par des magistrats qui examinent les lois, et voient si elles ne sont point contraires aux lois fondamentales. » 343. Une partie de leur devoir est de résister à la volonté égarée du Souverain. C’est sur ce principe que le fameux chancelier de l’Hospital, adressant la parole au parlement de Paris en 1561, lui disoit : Les magistrats ne doivent point se laisser intimider par le courroux passager des souverains, ni par la crainte des disgrâces, mais avoir toujours présent le serment d'obéir aux ordonnances, qui sont les vrais commandemens des rois. » 345.

On voit Louis XI, arrêté par un double refus de son parlement, se désister d’une aliénation inconstitutionnelle. 343.

On voit Louis XIV reconnoître solennellement ce droit de libre vérification, p. 347, et ordonner à ses magistrats de lui désobéir, sous peine de désobéissance, s’il leur adressoit des commandemens contraires à la loi, p. 345. Cet ordre n’est point un jeu de mots : le Roi défend d’obéir à l’homme ; il n’a pas de plus grand ennemi.

Ce superbe monarque ordonne encore à ses magistrats de tenir pour nulles toutes lettres-patentes portant des évocations ou commissions pour le jugement des causes civiles et criminelles, et même de punir les porteurs de ces lettres, p. 363.

Les magistrats s’écrient : Terre heureuse où la servitude est inconnue ! p. 361 . Et c’est un prêtre distingué par sa piété et par sa science (Fleuri), qui écrit, en exposant le droit public de France : En France, tous les particuliers sont libres ; point d’esclavage : liberté pour domiciles, voyages, commerces, mariages, choix de profession, acquisitions, dispositions de biens, successions, p. 362.

« La puissance militaire ne doit point s’interposer dans l’administration civile. » Les gouverneurs de provinces n’ont rien que ce qui concerne les armes ; et ils ne peuvent s'en servir que contre les ennemis de l’État, et non contre le citoyen qui est soumis à la justice de l’État. » p.364.

« Les magistrats sont inamovibles, et ces offices importans ne peuvent vaquer que par la mort du titulaire, la démission volontaire ou la forfaiture jugée. » p.356.

« Le Roi, pour les causes qui le concernent, plaide dans ses tribunaux contre ses sujets. On l’a vu condamné à payer la dîme des fruits de son jardin, etc. » p. 367, etc.

Si les François s’examinent de bonne foi dans le silence des passions, ils sentiront que c’en est assez, et peut-être plus qu’assez, pour une nation trop noble pour être esclave, et trop fougueuse pour être libre.

Dira-t-on que ces belles lois n’étoient point exécutées ? Dans ce cas, c’étoit la faute des François, et il n'y a plus pour eux d’espérance de liberté : car lorsqu’un peuple ne sait pas tirer parti de ses lois fondamentales, il est fort inutile qu’il en cherche d’autres : c’est une marque qu’il n’est pas fait pour la liberté ou qu’il est irrémissiblement corrompu.

Mais en repoussant ces idées sinistres, je citerai, sur l’excellence de la constitution françoise, un témoignage irrécusable sous tous les points de vue : c’est celui d’un grand politique et d’un républicain ardent ; c’est celui de Machiavel.

Il y a eu, dit-il, beaucoup de rois et très-peu de bons rois : j’entends parmi les souverains absolus, au nombre desquels on ne doit point compter les rois d’Égypte, lorsque ce pays, dans les temps les plus reculés, se gouvernoit par les lois, ni ceux de Sparte ; ni ceux de France, dans nos temps modernes, le gouvernement de ce royaume étant, de notre connoissance, le plus tempéré par les lois.

Le royaume de France, dit-il ailleurs, est heureux et tranquille, parce que le roi est soumis à une infinité de lois qui font la sûreté des peuples. Celui qui constitua ce gouvernement voulut que les rois disposassent à leur gré des armes et des trésors ; mais, pour le reste, il les soumit à l’empire des lois.

Qui ne seroit frappé de voir sous quel point de vue cette puissante tête envisageoit, il y a trois siècles, les lois fondamentales de la monarchie françoise.

Les François, sur ce point, ont été gâtés par les Anglois. Ceux-ci leur ont dit, sans le croire, que la France étoit esclave ; comme ils leur ont dit que Shakespeare valoit mieux que Racine ; et les François l’ont cru. Il n’y a pas jusqu’à l'honnête juge Blackstone qui n’ait mis sur la même ligne, vers la fin de ses Commentaires, la France et la Turquie : sur quoi il faut dire comme Montaigne : On ne sauroit trop baffouer l’impudence de cet accouplage.

Mais ces Anglois, lorsqu’ils ont fait leur révolution, du moins celle qui a tenu, ont-ils supprimé la royauté ou la chambre des pairs pour se donner la liberté ? Nullement. Mais, de leur ancienne constitution mise en activité, ils ont tiré la déclaration de leurs droits.

Il n’y a point de nation chrétienne en Europe qui ne soit de droit libre, ou assez libre. Il n’y en a point qui n’ait, dans les monumens les plus purs de sa législation, tous les élémens de la constitution qui lui convient. Mais il faut surtout se garder de l'erreur énorme de croire que la liberté soit quelque chose d’absolu, non susceptible de plus ou de moins. Qu’on se rappelle les deux tonneaux de Jupiter ; au lieu du bien et du mal, mettons-y le repos et la liberté. Jupiter fait le lot des nations ; plus de l’un et moins de l'autre : l'homme n’est pour rien dans cette distribution.

Une autre erreur très-funeste, est de s’attacher trop rigidement aux monumens anciens. Il faut sans doute les respecter, mais il faut surtout considérer ce que les jurisconsultes appellent le dernier état. Toute constitution libre est de sa nature variable, et variable en proportion qu’elle est libre ; vouloir la ramener à ses rudimens, sans en rien rabattre, c’est une entreprise folle.

Tout se réunit pour établir que les François ont voulu passer le pouvoir humain ; que ces efforts désordonnés les conduisent à l’esclavage ; qu’ils n’ont besoin que de connoître ce qu’ils possèdent, et que s’ils sont faits pour un plus grand degré de liberté que celui dont ils jouissoient, il y a sept ans, ce qui n’est pas clair du tout, ils ont sous leur main, dans tous les monumens de leur histoire et de leur législation, tout ce qu’il faut pour les rendre l’honneur et l’envie de l’Europe.

Mais si les François sont faits pour la monarchie, et s’il s’agit seulement d’asseoir la monarchie sur ses véritables bases, quelle erreur, quelle fatalité, quelle prévention funeste pourroit les éloigner de leur roi légitime ?

La succession héréditaire, dans une monarchie, est quelque chose de si précieux, que toute autre considération doit plier devant celle-là. Le plus grand crime que puisse commettre un François royaliste, c’est de voir dans Louis XVIII autre chose que son roi, et de diminuer la faveur dont il importe de l’entourer, en discutant d'une manière défavorable les qualités de l’homme ou ses actions. Il seroit bien vil et bien coupable, le François qui ne rougiroit pas de remonter aux temps passés pour y chercher des torts vrais ou faux ! L’accession au trône est une nouvelle naissance : on ne compte que de ce moment.

S’il est un lieu commun dans la morale, c’est que la puissance et les grandeurs corrompent l’homme, et que les meilleurs rois ont été ceux que l’adversité avoit éprouvés. Pourquoi donc les François se priveroient-ils de l’avantage d’être gouvernés par un prince formé à la terrible école du malheur ? Combien les six ans qui viennent de s’écouler ont dû lui fournir de réflexions ! combien il est éloigné de l’ivresse du pouvoir ! combien il doit être disposé à tout entreprendre pour régner glorieusement ! de quelle sainte ambition il doit être pénétré ! Quel prince dans l’univers pourroit avoir plus, de motifs, plus de désirs , plus de moyens de fermer les plaies de la France !

Les François n’ont-ils pas essayé assez long-temps le sang des Capets ? Ils savent par une expérience de huit siècles que ce sang est doux ; pourquoi changer ? Le chef de cette grande famille s’est montré dans sa déclaration, loyal, généreux, profondément pénétré des vérités religieuses : personne ne lui dispute beaucoup d’esprit naturel et beaucoup de connoissances acquises. Il fut un temps, peut-être, où il étoit bon que le roi ne sût pas l’orthographe ; mais dans ce siècle, où l'on croit aux livres, un roi lettré est un avantagé. Ce qui est plus important, c’est qu’on ne peut lui supposer aucune de ces idées exagérées capables d’alarmer les François. Qui pourroit oublier qu’il déplut à Coblentz ? C’est un grand titre pour lui. Dans sa déclaration, il a prononcé le mot de liberté ; et si quelqu’un objecte que ce mot est placé dans l’ombre, on peut lui répondre qu’un roi ne doit point parler le langage des révolutions. Un discours solennel qu’il adresse à son peuple, doit se distinguer par une certaine sobriété de projets et d’expressions qui n’ait rien de commun avec la précipitation d’un particulier systématique. Lorsque le roi de France a dit : Que la constitution françoise soumet les lois à des formes qu’elle a consacrées, et le souverain lui-même à l’observation des lois, afin de prémunir la sagesse du législateur contre les pièges de la séduction, et de défendre la liberté des sujets contre les abus de l'autorité, il a tout dit, puisqu’il a promis la liberté par la constitution. Le Roi ne doit point parler comme un orateur de la tribune parisienne. S’il a découvert qu’on a tort de parler de la liberté comme de quelque chose d’absolu, qu’elle est au, contraire quelque chose susceptible de plus et de moins ; et que l’art du législateur n’est pas de rendre le peuple libre, mais assez libre, il a découvert une grande vérité, et il faut le louer de sa retenue au lieu de le blâmer. Un célèbre romain, au moment où il rendoit la liberté au peuple le plus fait pour elle, et le plus anciennement libre, disoit à ce peuple : Libertate modice utendum. Qu'eût-il dit à des François ? Sûrement le Roi, en parlant sobrement de la liberté, pensoit moins à ses intérêts qu’à ceux des François.

La constitution, dit encore le Roi, prescrit des conditions à l’établissement des impôts, afin d’assurer le peuple que les tributs qu’il paie sont nécessaires au salut de l'État. Le Roi n’a donc pas le droit d’imposer arbitrairement, et cet aveu seul exclut le despotisme.

Elle confie aux premiers corps de magistrature le dépôt des lois, afin qu'ils veillent à leur exécution et qu’ils éclairent la religion du monarque si elle étoit trompée. Voilà le dépôt des lois remis aux mains des magistrats supérieurs ; voilà le droit de remontrance consacré. Or, partout où un corps de grands magistrats héréditaires, ou au moins inamovibles ont, par la constitution, le droit d’avertir le monarque, d’éclairer sa religion et de se plaindre des abus, il n’y a point de despotisme.

Elle met les lois fondamentales sous la sauve-garde du Roi et des trois ordres, afin de prévenir les révolutions, la plus grande des calamités qui puissent affliger les peuples.

Il y a donc une constitution, puisque la constitution n’est que le recueil des lois fondamentales ; et le Roi ne peut toucher à ces lois. S’il l’entreprenoit, les trois ordres auroient sur lui le veto, comme chacun d’eux l’a sur les deux autres.

Et l’on se tromperoit assurément, si l’on accusoit le Roi d’avoir parlé trop vaguement, car ce vague est précisément la preuve d’une haute sagesse. Le Roi auroit fait très-imprudemment, s’il avoit posé des bornes qui l’auroient empêché d’avancer ou de reculer : en se réservant une certaine latitude d’exécution, il étoit inspiré. Les François en conviendront un jour : ils avoueront que le Roi a promis tout ce qu’il pouvoit promettre.