Concordat

Convention solennelle conclue entre le Saint-Siège et un État souverain pour régler les matières mixtes (nominations épiscopales, biens d'Église, enseignement, mariage), tenant à la fois du traité international et de la loi interne.

Type: Notion
Nom latin: Concordatum
Autres noms: catégorie juridique

Description

Le concordat est un acte juridique sui generis. Pour l'Église, c'est un accord bilatéral relevant du droit des gens, contracté par le pape en vertu de sa souveraineté spirituelle. Pour l'État, c'est une loi interne ratifiée. Les premiers grands concordats (Worms 1122, Bologne 1516) règlent les investitures et les nominations. Le concordat de 1801 entre Pie VII et Bonaparte fixe en France l'organisation cultuelle jusqu'à la Loi de séparation de 1905. Le Codex Iuris Canonici (1917, can. 3) en reconnaît la valeur supérieure aux lois ordinaires de l'Église.

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Catégorie : Notion