Procès pénal canonique
Procédure judiciaire par laquelle l'autorité ecclésiastique poursuit un délit canonique afin d'établir la culpabilité et d'imposer une peine. Il vise la réparation du scandale, le rétablissement de la justice et l'amendement du coupable.
- Type
- Notion
- Autres noms
- procès pénal
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Catégorie : Notion