Délit canonique

Le délit canonique est la violation externe et gravement imputable d'une loi de l'Église, assortie d'une sanction. Il fait l'objet du procès pénal, qui poursuit un baptisé accusé, par distinction du procès contentieux qui règle un litige entre parties. Certaines peines sont latae sententiae : encourues automatiquement par le fait même du délit, comme l'excommunication frappant l'hérésie formelle.