Indult

Permission ou faveur accordée par le Saint-Siège dérogeant au droit commun

Type

Notion de droit canon

Nom latin

Indultum

Description

Concession faite par l'autorité (généralement Saint-Siège) qui permet de faire quelque chose qui autrement serait interdit, ou d'omettre quelque chose qui autrement serait obligatoire.

Fiches liées

• CIC 1917
• Codex Iuris Canonici
• Dispense

Dans les cours

• La Crise Moderniste
• De Summorum Pontificum à aujourd'hui (La Crise Moderniste)

Catégorie : Notion