Dispense
Relâchement de la loi ecclésiastique dans un cas particulier accordé par l'autorité compétente
- Type
- Notion de droit canon
- Nom latin
- Dispensatio

Description
Acte de l'autorité par lequel, pour une cause juste, elle accorde à un sujet d'être exempté de l'observation d'une loi ecclésiastique dans un cas particulier. Ne s'applique pas au droit divin.
Fiches liées
- Corpus Iuris Canonici
- Privilège
- Dispense pontificale
- Droit canon
- Codex Iuris Canonici
- Dispense des vœux et serments
- Indult
- Postulation
- Commutation d'un vœu
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Catégorie : Notion