Jurisprudence rotale

Corpus des décisions du tribunal apostolique de la Sacra Romana Rota, source majeure du droit canonique vivant, particulièrement en matière matrimoniale.

Type

Notion de droit canon

Nom latin

Iurisprudentia Sacrae Romanae Rotae

Autres noms

Sacra Rota Romana

Description

La Sacra Romana Rota, restaurée par Pie X (Sapienti Consilio, 1908), est tribunal ordinaire d'appel du Saint-Siège. Ses Decisiones seu Sententiae publiées annuellement font autorité comme jurisprudence canonique, surtout pour les causes de nullité matrimoniale. Composée d'auditeurs (auditores) jugeant en collège (turnus) de trois.

Fiches liées

• Excommunication
• CIC 1917
• Codex Iuris Canonici 1917

Catégorie : Notion