Personne morale

Sujet juridique non-physique reconnu par le droit canon (Église universelle, diocèse, paroisse, chapitre, ordre religieux) doté de droits et d'obligations propres.

Type
Notion de droit canon
Nom latin
Persona moralis

Description

Distinction entre personne physique (homo) et personne morale (collegialis ou non collegialis). L'Église catholique elle-même et le Saint-Siège sont personnes morales par institution divine (c.100 §1). Les autres (diocèses, paroisses, instituts religieux) le sont par érection canonique. Capacité patrimoniale perpétuelle.

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Catégorie : Notion