Privilège

Faveur durable accordée par acte spécial de l'autorité en faveur de personnes ou de choses

Type

Notion de droit canon

Nom latin

Privilegium

Description

Lex privata : loi privée. Acte de l'autorité accordant une faveur au-delà du droit commun à des personnes physiques, morales ou à des lieux. Distinct de la simple dispense par sa permanence.

Fiches liées

• Dispense
• Corpus Iuris Canonici
• Droit commun
• Privilège du for
• Jurisprudence romaine
• Exemption fiscale des biens ecclésiastiques
• Tradition capétienne
• Tribunaux séculiers

Dans les cours

• Droit Canonique
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• L'immunité des biens d'Église (Droit Canonique)
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• Les grands jurisconsultes (Droit Civil)
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• La Couronne indisponible (Philosophie Politique)
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• Le rite de confirmation (Catéchisme)
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• La naissance des universités (Histoire Médiévale)
• Le roi chrétien : image de Dieu sur terre (Miroirs des Princes)
• Écrire au pape et aux prélats (Ars Dictaminis)
• Munificentissimus Deus (1950) (Mariologie)
• La Vierge Marie (Catéchisme)
• Témoignage des Pères (Catéchisme)

Catégorie : Notion