Procès en nullité

Le procès en nullité est la procédure canonique par laquelle un tribunal ecclésiastique examine si un mariage fut valablement contracté. La déclaration de nullité ne dissout pas un mariage valide : elle constate qu'en raison d'un empêchement ou d'un vice du consentement, le lien n'a jamais existé.

Type

Notion de droit canon

Autres noms

procès en nullité, Procès en nullité de mariage, processus nullitatis matrimonii

Description

Procédure canonique constatant qu'un mariage présumé n'a jamais été valablement contracté.

Fiches liées

• Mariage canonique
• Sacrement de Mariage
• Rote Romaine

Dans les cours

• Droit Canonique
• Ecclésiologie

Catégorie : Notion