Rote Romaine

Tribunal ordinaire d'appel du Saint-Siège, surtout compétent pour les causes matrimoniales

Type

Notion

Dates

29 juin 1908

Nom latin

Sacra Romana Rota

Description

Réorganisée par S. Pie X (Sapienti Consilio 1908). Composée de prélats auditeurs (rotali) jugeant en collège. Connaît principalement les causes matrimoniales en 2ᵉ et 3ᵉ instance.

Fiches liées

• Déclaration de nullité
• Droit canon
• CIC 1917
• Procès en nullité

Dans les cours

• Ecclésiologie
• Droit Canonique
• La Curie romaine (Ecclésiologie)
• Les tribunaux ecclésiastiques (Droit Canonique)

Catégorie : Notion