Res iudicata
La res iudicata est un principe issu du droit romain selon lequel la chose jugée a force de vérité, énoncé au Digeste 50,17,207. Une fois la sentence définitivement rendue, elle est tenue pour vraie et ne peut plus être remise en cause. Saint Thomas d'Aquin examine cette question dans la Somme théologique (II-II, q. 67), au titre de la justice et de l'office du juge.
- Type
- Notion de morale
- Nom latin
- Res iudicata
Description
Principe romain : la chose jugée a force de vérité (Digeste 50,17,207 ; ST II-II q.67).
Fiches liées
Dans les cours
- Droit Canonique
- Droit Civil
- La sentence et l'appel (Droit Canonique)
- Récapitulatif (Droit Civil)
Catégorie : Notion