Droit naturel et droit positif

Chapitre 1 : La justice, mère du droit · cours « Droit Civil » · 7 questions

Deux sources du droit qui se complètent : l'une inscrite dans la nature, l'autre posée par l'homme.

La Loi de Dieu

Ius Naturale et Positivum

Le droit naturel

Tout droit est-il établi par les hommes ? Peut-on changer le « tu ne tueras pas » par un vote ? Si l'on sent que non, c'est qu'il existe un droit qui ne dépend pas de la volonté humaine : un droit inscrit dans la nature même de l'homme par Dieu, son Créateur. C'est ce que la tradition appelle le droit naturel. Saint Thomas d'Aquin en fait le fondement de tout l'édifice juridique : il est universel, car la nature humaine est la même partout ; il est immuable, car il procède de la raison divine qui ne change pas.

Le droit positif

Face au droit naturel, le droit positif est celui que les hommes établissent par leur volonté pour organiser la vie en société. Les règles de succession au trône, par exemple, relèvent du droit positif : elles varient selon les peuples et les époques. Le droit positif n'est légitime que s'il dérive du droit naturel ; sinon, il perd sa raison de loi et ne peut obliger en conscience. Saint Thomas est formel (STh Ia-IIae, q. 95, a. 2) : une loi contraire au droit naturel n'est pas une loi, mais une corruption de la loi.

Quand la loi humaine cède

Si un État légalise le meurtre des innocents, cette loi n'oblige pas en conscience car elle viole le précepte « tu ne tueras pas » qui relève du droit naturel. C'est précisément pour cette raison que les martyrs chrétiens des premiers siècles refusaient d'obéir à certaines lois romaines, comme l'obligation d'adorer les idoles, même au prix de leur vie. Ils reconnaissaient que la loi de Dieu, inscrite dans la nature, prime toute loi humaine qui la contredit.

Une loi contraire au droit naturel n'est pas une loi, mais une corruption de la loi. (Saint Thomas)

Testez-vous : 7 questions

1. Par qui le droit naturel est-il inscrit dans la nature humaine ?

  • Par la coutume
  • Par le peuple
  • Par Dieu
  • Par le législateur
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Réponse : Par Dieu

Le droit naturel est inscrit dans la nature humaine par Dieu lui-même. Il procède de la raison divine et ne dépend pas de la volonté des hommes.

2. Quelles sont les deux caractéristiques du droit naturel ?

  • Relatif et variable
  • Local et évolutif
  • Universel et immuable
  • Écrit et codifié
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Réponse : Universel et immuable

Le droit naturel est universel (même nature humaine partout) et immuable (il procède de la raison divine qui ne change pas).

3. Quel est un exemple de droit positif ?

  • Honore tes parents
  • La succession au trône
  • Tu ne voleras pas
  • Tu ne tueras pas
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Réponse : La succession au trône

Les règles de succession sont du droit positif : elles varient selon les peuples et les époques. « Tu ne tueras pas » relève du droit naturel.

4. Qu’est-ce qu’une loi contraire au droit naturel selon saint Thomas ?

  • Une corruption de loi
  • Une loi provisoire
  • Une loi ancienne
  • Une loi imparfaite
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Réponse : Une corruption de loi

Saint Thomas est formel (STh Ia-IIae, q. 95, a. 2) : une loi qui s’écarte du droit naturel n’est plus une loi mais une corruption de la loi.

5. À quelle condition le droit positif est-il légitime ?

  • Plaire au peuple
  • Voté par la majorité
  • Venir du droit naturel
  • Être ancien et établi
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Réponse : Venir du droit naturel

Le droit positif n’est légitime que s’il dérive du droit naturel. Sinon, il perd sa raison de loi et ne peut obliger en conscience.

6. Un État légalise le meurtre des innocents. Cette loi oblige-t-elle en conscience ?

  • L’État l’a votée
  • Elle a été promulguée
  • Elle viole la nature
  • Cela dépend des cas
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Réponse : Elle viole la nature

« Tu ne tueras pas » relève du droit naturel. Une loi qui autorise le meurtre des innocents le viole et n’oblige pas en conscience.

7. Pourquoi les martyrs chrétiens refusaient-ils d’obéir à certaines lois romaines ?

  • Non promulguées
  • Trop anciennes
  • Mal rédigées
  • Contre la loi de Dieu
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Réponse : Contre la loi de Dieu

Les martyrs refusaient d’obéir à des lois contraires au droit naturel, comme l’obligation d’adorer les idoles, même au prix de leur vie.

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Dans ce chapitre : La justice, mère du droit

  1. Qu'est-ce que la justice ?
  2. La loi : règle et mesure des actes
  3. Droit naturel et droit positif