La loi : règle et mesure des actes

La loi selon saint Thomas

De Lege apud Thomam

La définition de la loi

Qu'est-ce qu'une loi ? Pour les modernes, c'est la volonté du législateur : celui qui a le pouvoir commande, et cela suffit. Pour saint Thomas d'Aquin, cette réponse est radicalement insuffisante. Dans la Somme théologique (Ia-IIae, q. 90, a. 4), il donne une définition devenue classique : la loi est « une ordonnance de raison en vue du bien commun, promulguée par celui qui a la charge de la communauté ». Quatre mots-clefs, quatre conditions, et si l'une manque, ce n'est plus une loi.

Les quatre conditions

• Première condition : la loi est une ordonnance de raison. Elle n'est pas un caprice ni un acte arbitraire de la volonté du prince. La loi doit être raisonnable, c'est-à-dire conforme à l'ordre des choses tel que la raison le découvre.
• Deuxième condition : la loi est ordonnée au bien commun, non au bien particulier du législateur. Un tyran qui imposerait un édit pour son seul enrichissement ne promulguerait pas une vraie loi mais une corruption de la loi, car l'intérêt privé du prince ne saurait fonder une obligation morale pour les sujets.
• Troisième condition : seul celui qui a la charge de la communauté peut légiférer, car la loi concerne le tout et non la partie.
• Quatrième condition : la loi doit être promulguée, c'est-à-dire rendue publique et portée à la connaissance de tous. Un décret secret, jamais publié, ne peut obliger personne, car nul ne saurait obéir à ce qu'il ignore.

Contre le positivisme juridique

Cette conception s'oppose frontalement au positivisme juridique, qui réduit la loi à un simple acte de volonté du pouvoir en place : il suffirait que le souverain commande pour que la loi existe. Saint Thomas refuse cette position : si la loi n'est pas conforme à la raison, elle n'est pas une vraie loi. Plus profondément, la loi humaine participe de la raison divine, c'est-à-dire de la loi éternelle par laquelle Dieu gouverne l'univers. Toute loi juste est un reflet de cet ordre divin que la raison humaine peut découvrir dans la nature des choses. Ainsi la loi n'est jamais une invention arbitraire du législateur mais la traduction prudente, dans les circonstances concrètes, d'un ordre voulu par Dieu et inscrit dans la création.

La loi est une ordonnance de raison en vue du bien commun. (Saint Thomas, STh Ia-IIae q. 90)