La provision et la résignation
Comment on accède à un office et comment on y renonce : la provision et la résignation en droit canonique.
Provisio et Resignatio
La provision canonique
La provision canonique est l'acte par lequel l'autorité compétente confère un office ou un bénéfice ecclésiastique. Sans provision légitime, aucun titulaire ne peut exercer validement sa charge. Les modes de provision sont :
- la collation libre (le pape ou l'évêque nomme souverainement et directement)
- l'élection canonique (un chapitre ou un collège vote pour choisir son supérieur)
- la présentation (un patron propose un candidat que l'évêque institue s'il est apte)
Ce droit de patronage (ius patronatus), accordé au fondateur ou dotateur d'une église, était très répandu au Moyen Âge.
Prébende et obligations
Chaque bénéfice comporte un revenu temporel appelé prébende, qui assure la subsistance du titulaire de l'office. Le droit canonique interdit en principe le cumul des bénéfices, car un clerc ne peut servir fidèlement plusieurs charges à la fois. Le titulaire d'un office est en outre tenu à l'obligation de résidence, c'est-à-dire qu'il doit demeurer au lieu de sa charge pour en exercer effectivement les fonctions pastorales.
La cessation des fonctions
La cessation des fonctions obéit elle aussi à des règles précises. La résignation est la renonciation volontaire à un office, mais elle n'est valide que si le supérieur compétent l'accepte : on ne quitte pas une charge d'âmes sans autorisation. La privation, en revanche, est le retrait forcé d'un office par l'autorité ecclésiastique, infligé comme peine pour faute grave. Ainsi, de la provision à la cessation, tout l'exercice des offices ecclésiastiques est encadré par le droit canonique pour garantir le bon gouvernement de l'Église et le service des fidèles.
La provision canonique confère légitimement un office ; la résignation y renonce.
Testez-vous : 13 questions
1. Qu’est-ce que la provision canonique ?
- Ordination d’un clerc
- Collation d’un office
- Nomination d’un prélat
- Bénédiction d’un lieu
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Réponse : Collation d’un office
La provision canonique est l’acte par lequel l’autorité compétente confère un office ou bénéfice à un clerc apte.
2. Comment nomme-t-on le revenu temporel d’un bénéfice ?
- Le casuel
- La dîme
- L’offrande
- La prébende
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Réponse : La prébende
La prébende est le revenu temporel lié à un bénéfice, assurant la subsistance du titulaire de l’office.
3. En quoi consiste la collation libre ?
- Présentation patronale
- Élection par chapitre
- Nomination directe
- Désignation populaire
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Réponse : Nomination directe
La collation libre est la nomination directe par le pape ou l’évêque, sans élection ni présentation préalable.
4. Quel mode de provision désigne une nomination directe ?
- La présentation
- L’élection
- La postulation
- La libre collation
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Réponse : La libre collation
La libre collation est le mode où le pape ou l’évêque nomme directement et souverainement le titulaire de l’office.
5. Par quel mode un chapitre choisit-il son supérieur ?
- La présentation
- L’élection canonique
- La postulation
- La libre collation
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Réponse : L’élection canonique
L’élection canonique est le mode par lequel un chapitre de chanoines choisit son titulaire par un vote régulier.
6. Comment appelle-t-on le droit de présenter un candidat à un bénéfice ?
- Le ius gentium
- Le ius divinum
- Le ius patronatus
- Le ius praesentandi
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Réponse : Le ius patronatus
Le ius patronatus est le droit de patronage permettant de présenter un candidat à un bénéfice, lié à la fondation d’une église.
7. Que signifie ius patronatus ?
- Droit d’asile
- Droit de vote
- Droit de patronage
- Droit de garde
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Réponse : Droit de patronage
Le ius patronatus est le droit de présenter un candidat à un bénéfice, accordé au fondateur ou dotateur d’une église.
8. La résignation d’un office est valide sans l’accord du supérieur.
- Vrai
- Faux
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Réponse : Faux
La résignation n’est valide que si le supérieur compétent l’accepte : on ne quitte pas une charge d’âmes sans autorisation.
9. Qu’est-ce que la privation d’un office ?
- Transfert d’office
- Renonciation libre
- Retrait pour faute
- Transfert volontaire
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Réponse : Retrait pour faute
La privation est le retrait forcé d’un office par l’autorité ecclésiastique, infligé comme peine pour faute grave.
10. Qu’est-ce que la résignation d’un office ?
- Promotion hiérarchique
- Renonciation libre
- Transfert d’office
- Retrait pour faute
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Réponse : Renonciation libre
La résignation est la renonciation volontaire à un office, qui n’est valide que si le supérieur l’accepte.
11. Le cumul des bénéfices est en principe…
- Interdit
- Toléré
- Obligatoire
- Encouragé
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Réponse : Interdit
Le cumul des bénéfices est interdit en principe par le droit canonique : un clerc ne peut servir plusieurs charges.
12. Qui institue le candidat présenté par un patron ?
- Le patron
- L’évêque
- Le chapitre
- Le pape
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Réponse : L’évêque
Dans la présentation, le patron propose un candidat, mais c’est l’évêque qui l’institue après vérification de son aptitude.
13. Quelle obligation pèse sur le titulaire d’un office ?
- La résidence
- Le célibat seul
- Le jeûne perpétuel
- Le silence perpétuel
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Réponse : La résidence
Le titulaire d’un office est tenu à l’obligation de résidence, c’est-à-dire demeurer au lieu de sa charge.
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Dans ce chapitre : Les offices et les bénéfices
- Les offices ecclésiastiques
- Les bénéfices ecclésiastiques
- La provision et la résignation