La tutelle et la curatelle
Protéger les faibles : les régimes juridiques qui suppléent l'incapacité.
Tutela et Cura
La tutelle
Le droit romain protège ceux qui ne peuvent se protéger eux-mêmes. La tutelle (tutela) est le régime de protection des impubères orphelins (les pupilli) et, dans le droit archaïque, des femmes. Le tuteur (tutor) est « le gardien de la personne et des biens » : il administre le patrimoine du pupille et le représente en justice. Il ne complète pas la capacité de l'enfant : il la remplace entièrement, car l'impubère n'a pas encore le discernement nécessaire pour agir par lui-même.
La curatelle
La curatelle (cura) est un régime différent, destiné aux personnes qui, bien que pubères, ne peuvent gérer leurs propres affaires :
- les prodigues (qui dilapident leurs biens)
- les fous (furiosi)
- les mineurs de vingt-cinq ans
Le tuteur remplace la capacité, le curateur la complète : protéger les faibles est un devoir de justice.
Testez-vous : 7 questions
1. La tutelle (tutela) protège en priorité :
- Les soldats absents
- Les citoyens pauvres
- Les orphelins mineurs
- Les étrangers
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Réponse : Les orphelins mineurs
La tutelle est le régime de protection des impubères orphelins (pupilli), qui n’ont pas le discernement pour agir seuls.
2. Quel est le rôle du tuteur (tutor) ?
- Conseiller le pupille
- Remplacer la capacité
- Hériter des biens
- Compléter la capacité
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Réponse : Remplacer la capacité
Le tuteur remplace entièrement la capacité du pupille : il administre ses biens et le représente en justice.
3. La curatelle protège les prodigues, les fous et les mineurs de :
- Dix-huit ans
- Vingt et un ans
- Trente ans
- Vingt-cinq ans
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Réponse : Vingt-cinq ans
En droit romain, la curatelle protège les pubères incapables, dont les mineurs de vingt-cinq ans (minores).
4. Quelle est la différence entre le tuteur et le curateur ?
- L’un remplace, l’autre aide
- L’un élu, l’autre nommé
- L’un clerc, l’autre laïc
- L’un payé, l’autre gratuit
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Réponse : L’un remplace, l’autre aide
Le tuteur remplace la capacité du pupille, le curateur complète celle du protégé. L’un agit à sa place, l’autre l’accompagne.
5. Que signifie la succession ab intestat ?
- Par donation
- Sans testament
- Par adoption
- Par testament
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Réponse : Sans testament
Ab intestat signifie « sans testament » : les biens sont transmis selon les règles fixées par la loi, non par la volonté du défunt.
6. Pourquoi le droit romain place-t-il un curateur auprès du prodigue ?
- Protéger sa famille
- Saisir ses biens
- Punir le prodigue
- L’exiler de Rome
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Réponse : Protéger sa famille
Le prodigue dilapide son patrimoine au détriment des siens. Le curateur protège la famille, non le patrimoine seul.
7. Pour l’Église, le soin des orphelins et des veuves est un devoir de :
- Politique
- Justice
- Charité facultative
- Convenance
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Réponse : Justice
L’Église fait du soin des faibles un devoir de justice (non de simple charité) car leur protection est exigée par le droit naturel.
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Dans ce chapitre : Le droit des personnes
- La personne en droit
- Le mariage et la famille
- La tutelle et la curatelle