La personne en droit
Le sujet de droit : qui est « personne » aux yeux du droit et pourquoi.
Persona in Iure
La persona romaine
En droit romain, le mot persona ne désigne pas d'abord l'être humain en tant que tel, mais celui qui possède une capacité juridique, le caput. Cette capacité dépend de trois conditions appelées status: le status libertatis (être libre et non esclave), le status civitatis (être citoyen romain et non étranger) et le status familiae (être sui iuris, c'est-à-dire maître de soi, et non alieni iuris, soumis à l'autorité d'un père de famille). Perdre l'un de ces status s'appelle la capitis deminutio, une diminution de la « tête » juridique qui réduit ou supprime la capacité d'agir en droit.
Le renversement chrétien
Le droit naturel chrétien renverse cette logique de condition.
Saint Thomas d'Aquin, reprenant et approfondissant la tradition philosophique, enseigne que « la personne est ce qu'il y a de plus parfait dans toute la nature » (Somme théologique I, q. 29, a. 3). Cette affirmation capitale fonde la dignité personnelle non sur un statut civil ou une concession de l'État, mais sur la nature même de l'être raisonnable. Le droit naturel chrétien opère ici un renversement décisif par rapport au droit romain: la dignité de la personne humaine repose sur sa création à l'image de Dieu. Tout homme, qu'il soit libre ou esclave, citoyen ou étranger, possède une valeur inaliénable parce qu'il porte en lui le reflet de son Créateur.
La personne morale
La notion romaine d'universitas désigne quant à elle la personne morale, une ville, une corporation, un collège, qui peut agir en justice comme une seule personne, distincte de ses membres individuels. Ce concept juridique, repris par le droit canonique, permit à l'Église de penser ses institutions.
L'homme sui iuris
Enfin, l'homme sui iuris est celui qui n'est soumis à l'autorité d'aucun père de famille: il est juridiquement autonome, maître de son propre droit. Cette condition d'indépendance juridique constituait en droit romain le degré le plus élevé du status familiae, distinguant le paterfamilias de ceux qui vivaient sous sa puissance.
La personne est ce qu'il y a de plus parfait dans toute la nature. , Saint Thomas, STh I, q. 29, a. 3
Testez-vous : 7 questions
1. En droit romain, que désigne le mot persona ?
- Tout être humain
- Le père de famille
- Celui qui a le caput
- Le citoyen romain
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Réponse : Celui qui a le caput
En droit romain, persona désigne celui qui possède la capacité juridique (caput), fondée sur les trois status.
2. Combien de status fondent la capacité juridique en droit romain ?
- Un seul
- Quatre
- Trois
- Deux
Voir la réponse
Réponse : Trois
Trois status fondent le caput : libertatis (libre/esclave), civitatis (citoyen/étranger), familiae (sui/alieni iuris).
3. Selon saint Thomas, la personne est « ce qu’il y a de plus ... dans toute la nature » :
- Sacré
- Noble
- Parfait
- Ancien
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Réponse : Parfait
Saint Thomas enseigne que la personne est « ce qu’il y a de plus parfait dans toute la nature » (STh I, q. 29, a. 3).
4. Sur quoi le droit naturel chrétien fonde-t-il la dignité de la personne ?
- La citoyenneté
- L’image de Dieu
- La naissance libre
- Le status civitatis
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Réponse : L’image de Dieu
Le droit chrétien fonde la dignité sur la nature humaine créée à l’image de Dieu, non sur un status civil.
5. Que signifie la capitis deminutio en droit romain ?
- L’exil du citoyen
- La peine de mort
- La perte des biens
- La perte d’un status
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Réponse : La perte d’un status
La capitis deminutio est la perte d’un des trois status, réduisant ou supprimant la capacité juridique du Romain.
6. Comment les Romains appelaient-ils une personne morale (ville, corporation) ?
- Universitas
- Collegium
- Societas
- Civitas
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Réponse : Universitas
L’universitas est le nom romain de la personne morale : un groupement qui agit en justice comme une seule personne.
7. Un Romain sui iuris est un homme qui :
- A servi dans l’armée
- Est citoyen de Rome
- Possède des esclaves
- N’est soumis à aucun
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Réponse : N’est soumis à aucun
Sui iuris signifie « de son propre droit » : l’homme est juridiquement autonome, sans paterfamilias au-dessus de lui.
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Dans ce chapitre : Le droit des personnes
- La personne en droit
- Le mariage et la famille
- La tutelle et la curatelle