Le changement des lois
Quand et comment il est légitime de modifier les lois humaines.
Mutatio legum
La question posée
Les lois humaines peuvent-elles être changées ? Saint Thomas traite cette question dans la question 97, articles 1 et 2. Oui, les lois peuvent être changées, mais avec une grande prudence.
Le préjudice du changement
La raison humaine progresse et les circonstances changent. Mais saint Thomas avertit : le changement même de la loi porte préjudice au bien commun. La loi tire une partie de sa force de la coutume et de l'habitude. Il ne faut changer la loi que lorsque le gain est suffisamment grand pour compenser le préjudice.
La prudence législative
Saint Thomas ne défend cependant pas l'immobilisme : il reconnaît que les lois humaines sont perfectibles et que le législateur doit savoir les adapter lorsque les circonstances l'exigent véritablement. Le critère décisif est celui de la proportion : il faut peser le bien du changement contre le dommage qu'il cause. Or ce dommage est réel et profond, car un peuple habitué à voir les lois changer sans cesse finit par ne plus les respecter : c'est le mépris de la loi qui s'installe. La stabilité législative est un bien en soi, car elle permet aux citoyens d'ordonner leur vie avec confiance et de transmettre à leurs enfants des repères durables. La coutume, enracinée dans la sagesse pratique des générations, possède une force que la loi écrite seule ne saurait égaler. Voilà pourquoi la prudence législative de saint Thomas s'oppose radicalement à la frénésie législative moderne, qui multiplie les textes sans mesurer le préjudice causé par l'instabilité juridique elle-même. Changer une loi, c'est toujours prendre un risque ; ne la changer que pour un bien manifestement supérieur, c'est gouverner avec sagesse.
Changer les lois est parfois nécessaire mais toujours dangereux : le changement lui-même nuit au bien commun
Testez-vous : 7 questions
1. Les lois humaines peuvent-elles être changées selon saint Thomas ?
- Oui, sans restriction
- Non, jamais
- Oui, mais avec prudence
- Oui, par le pape seul
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Réponse : Oui, mais avec prudence
Saint Thomas enseigne que les lois humaines peuvent être changées, mais avec une grande prudence.
2. Quelle est la première raison pour laquelle les lois peuvent changer ?
- Les peuples changent
- Les rois changent
- La raison progresse
- Les coutumes évoluent
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Réponse : La raison progresse
La raison humaine progresse : les hommes découvrent avec le temps des solutions meilleures.
3. Pourquoi le changement des lois porte-t-il préjudice au bien commun ?
- La loi vit par la coutume
- Le changement est bon
- La loi ne change jamais
- Le peuple aime la nouveauté
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Réponse : La loi vit par la coutume
La loi tire une partie de sa force de la coutume et de l’habitude. Changer les lois fréquemment affaiblit le respect de la loi.
4. Quel critère saint Thomas donne-t-il pour savoir quand changer la loi ?
- Le gain doit l’emporter
- Vote unanime requis
- Accord du pape requis
- Une révolte du peuple
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Réponse : Le gain doit l’emporter
Saint Thomas pose un critère de prudence : il ne faut changer la loi que lorsque le gain compense le préjudice du changement.
5. Pourquoi changer les lois trop souvent est-il dangereux ?
- Engendre le mépris de la loi
- Demande trop de temps
- Coûte trop cher
- Décourage les juristes
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Réponse : Engendre le mépris de la loi
Un peuple habitué à voir les lois changer sans cesse finit par ne plus les respecter.
6. Saint Thomas défend-il l’immobilisme en matière législative ?
- Des lois immuables
- Des lois perfectibles
- C’est indifférent
- Immuables sauf divines
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Réponse : Des lois perfectibles
Saint Thomas ne défend pas l’immobilisme : il reconnaît que les lois humaines sont perfectibles.
7. En quoi la prudence législative de saint Thomas s’oppose-t-elle à la frénésie législative moderne ?
- Peser bien et dommage
- Laisser faire toujours
- Interdire toute loi neuve
- Multiplier les réformes
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Réponse : Peser bien et dommage
Saint Thomas enseigne de peser soigneusement le bien de chaque changement contre le dommage qu’il cause.
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Dans ce chapitre : Les limites de la loi humaine
- La loi injuste n'est pas une loi
- La coutume et la force de la loi
- Le changement des lois