La loi injuste n'est pas une loi
Quand la loi civile contredit la loi naturelle, elle perd toute autorité morale.
Lex Iniusta
Lex iniusta non est lex
Saint Thomas aborde dans la question 96, article 4, l'une des questions les plus audacieuses: est-on obligé d'obéir à une loi injuste? Sa réponse est célèbre: « Une loi injuste n'est pas une loi » (lex iniusta non est lex).
Deux cas d'injustice
Saint Thomas distingue deux cas. Une loi peut être injuste parce qu'elle est contraire au bien humain: soit par sa fin, soit par son auteur, soit par sa forme. De telles lois « sont plutôt des violences que des lois ».
Deux degrés et la résistance
Mais saint Thomas va plus loin. Il distingue soigneusement deux degrés d'injustice. Lorsqu'une loi est contraire au bien humain, par sa fin égoïste, par un législateur qui outrepasse son pouvoir, ou par une répartition inégale des charges, elle n'oblige pas en conscience. On peut toutefois y obéir si la désobéissance causerait un scandale ou un mal plus grand que la loi elle-même. En revanche, lorsqu'une loi commande un acte directement contraire à la loi de Dieu, il faut désobéir absolument, sans aucune exception. C'est le principe que saint Pierre proclame devant le Sanhédrin: « Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes » (Actes 5, 29). Saint Thomas ne prêche pas l'anarchie: il reconnaît pleinement le devoir d'obéissance aux lois justes, qui participent de la loi éternelle. La désobéissance ne se justifie que face à une loi véritablement injuste. Cette doctrine fonde le droit de résistance à l'oppression non sur le caprice individuel mais sur la primauté de la loi divine sur la loi humaine, primauté qui est le rempart ultime de la dignité de la personne.
Lex iniusta non est lex, une loi contraire à la loi de Dieu n'oblige jamais
Testez-vous : 7 questions
1. Que signifie la formule « lex iniusta non est lex » ?
- La loi est toujours juste
- Toute loi oblige
- Une loi injuste n’oblige pas
- Une loi injuste oblige plus
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Réponse : Une loi injuste n’oblige pas
« Lex iniusta non est lex » signifie qu’une loi injuste n’a pas véritablement le caractère de loi. Elle est plutôt une violence.
2. Quel apôtre dit « il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes » ?
- Saint Jean
- Saint Paul
- Saint Pierre
- Saint Jacques
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Réponse : Saint Pierre
C’est saint Pierre qui prononce cette parole devant le Sanhédrin (Actes 5,29).
3. De combien de manières une loi peut-elle être injuste par rapport au bien humain ?
- Par fin, auteur ou forme
- Une seule manière
- Cinq manières distinctes
- Deux : fin ou forme
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Réponse : Par fin, auteur ou forme
Saint Thomas distingue trois manières : par sa fin (le législateur vise son intérêt), par son auteur (il outrepasse son pouvoir), par sa forme (charges inégales). Une telle loi est une corruption de loi : elle n’oblige pas en conscience.
4. Quand peut-on obéir à une loi injuste par rapport au bien humain ?
- Si désobéir cause scandale
- Toujours sans réserve
- Jamais en aucun cas
- Si elle est ancienne
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Réponse : Si désobéir cause scandale
Les lois injustes par rapport au bien humain n’obligent pas en conscience, mais on peut y obéir si la désobéissance causerait un scandale ou un mal plus grand.
5. Quand faut-il désobéir absolument à une loi humaine ?
- Quand elle contredit Dieu
- Quand elle est impopulaire
- Quand elle est nouvelle
- Quand elle est trop sévère
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Réponse : Quand elle contredit Dieu
Il faut désobéir absolument à une loi qui commande un acte contraire à la loi de Dieu.
6. Saint Thomas prêche-t-il l’anarchie en enseignant la désobéissance aux lois injustes ?
- La loi juste oblige
- Il rejette la loi
- Cela dépend
- Il la prêche en cachette
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Réponse : La loi juste oblige
Saint Thomas ne prêche pas l’anarchie. L’obéissance est un devoir envers les lois justes. La désobéissance ne se justifie que face à une loi véritablement injuste.
7. En quoi la doctrine « la loi injuste n’est pas une loi » fonde-t-elle le droit de résistance à l’oppression ?
- Loi divine prime l’humaine
- Elle encourage la révolte
- Elle abolit tout pouvoir
- Elle dispense d’obéir
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Réponse : Loi divine prime l’humaine
La doctrine de saint Thomas fonde un droit de résistance objectif, fondé sur la primauté de la loi de Dieu.
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Dans ce chapitre : Les limites de la loi humaine
- La loi injuste n'est pas une loi
- La coutume et la force de la loi
- Le changement des lois