Le concordat
Le concordat, traité entre le Saint-Siège et un État : un instrument juridique pour régler les relations Église-État.
Concordatum
Nature et histoire
Un concordat est un traité solennel entre le Saint-Siège et un État pour régler les matières mixtes : nomination des évêques, statut du clergé, immunités ecclésiastiques, biens d'Église et enseignement. Il a force de loi dans les deux ordres juridiques (canonique et civil) et lie les deux parties par un engagement mutuel. Les premières conventions concordataires apparaissent au Moyen Âge : le Concordat de Worms (1122), qui mit fin à la Querelle des Investitures, et le Concordat de Bologne (1516) entre Léon X et François Ier. Le Saint-Siège est le seul sujet de droit international représentant l'Église catholique ; sa diplomatie s'exerce par l'intermédiaire des nonces (ambassadeurs permanents) et des légats (envoyés spéciaux).
Domaine réservé
Le concordat ne touche jamais aux dogmes de la foi, qui relèvent du magistère exclusif de l'Église. Il se limite aux matières où les intérêts spirituels et temporels se croisent. Cette distinction entre le domaine négociable et le domaine réservé traverse toute l'histoire des relations Église-État et fonde le principe de la saine autonomie des deux pouvoirs.
La querelle des investitures
La question des investitures illustre l'enjeu central du concordat. Lorsqu'un prince conférait à un évêque la crosse et l'anneau, insignes de la charge pastorale, il empiétait sur le pouvoir spirituel. En 1077, l'empereur Henri IV dut faire pénitence trois jours dans la neige à Canossa pour obtenir l'absolution du pape Grégoire VII, épisode devenu symbole de la tension entre les deux glaives. En 1302, la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII affirma avec une solennité inégalée la supériorité du spirituel sur le temporel, posant un jalon décisif dans la doctrine des rapports entre l'Église et l'Empire.
Un traité entre le Saint-Siège et l'État pour régler les matières mixtes
Testez-vous : 12 questions
1. Qu’est-ce qu’un concordat ?
- Un traité Église-État
- Un décret papal
- Une loi canonique
- Un canon conciliaire
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Réponse : Un traité Église-État
Un concordat est un traité solennel entre le Saint-Siège et un État pour régler les matières mixtes (nominations, biens).
2. Quelle bulle de 1302 affirme la supériorité du spirituel ?
- Dictatus Papae
- Unam Sanctam
- Clericis laicos
- Exsurge Domine
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Réponse : Unam Sanctam
Unam Sanctam (1302) de Boniface VIII est l’affirmation la plus solennelle de la supériorité du spirituel sur le temporel.
3. Quel concordat a mis fin à la Querelle des Investitures ?
- Concordat de Bologne
- Concordat de Latran
- Concordat de Worms
- Concordat de Vienne
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Réponse : Concordat de Worms
Le Concordat de Worms (1122) a mis fin à la Querelle des Investitures entre le pape et l’empereur du Saint-Empire.
4. En quelle année le Concordat de Bologne a-t-il été conclu ?
- 1302
- 1418
- 1122
- 1516
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Réponse : 1516
Le Concordat de Bologne (1516) entre Léon X et François Ier régla la nomination des évêques en France.
5. Quels insignes sont remis lors de l’investiture ecclésiastique ?
- Calice et patène
- Épée et couronne
- Mitre et pallium
- Crosse et anneau
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Réponse : Crosse et anneau
La crosse (bâton pastoral) et l’anneau épiscopal sont les insignes conférés lors de l’investiture ecclésiastique.
6. Le concordat a force de loi dans les ordres canonique et civil.
- Vrai
- Faux
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Réponse : Vrai
Le concordat lie les deux parties et a force de loi dans les deux ordres juridiques : canonique et civil.
7. À Canossa, Henri IV a fait pénitence pour obtenir l’absolution du pape.
- Vrai
- Faux
Voir la réponse
Réponse : Vrai
En 1077, l’empereur Henri IV fit pénitence trois jours dans la neige à Canossa pour obtenir l’absolution de Grégoire VII.
8. Qui est le seul sujet de droit international représentant l’Église ?
- Le Saint-Siège
- L’épiscopat
- Le concile
- La curie romaine
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Réponse : Le Saint-Siège
Le Saint-Siège est le seul sujet de droit international qui représente l’Église catholique dans les traités et concordats.
9. Comment appelle-t-on les ambassadeurs du pape auprès des États ?
- Les primats
- Les légats
- Les nonces
- Les vicaires
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Réponse : Les nonces
Les nonces sont les ambassadeurs permanents du Saint-Siège auprès des États, représentant le pape en diplomatie.
10. Quelle matière N’est PAS réglée par un concordat ?
- Dogmes de la foi
- Nomination des évêques
- Biens d’Église
- Régime fiscal du clergé
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Réponse : Dogmes de la foi
Les dogmes relèvent du magistère de l’Église seule. Le concordat règle les matières mixtes : nominations, biens, enseignement.
11. Quel concordat a réglé les nominations épiscopales en France en 1516 ?
- Concordat de Latran
- Concordat de Bologne
- Concordat de Worms
- Concordat de Vienne
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Réponse : Concordat de Bologne
Le Concordat de Bologne (1516) entre Léon X et François Ier régla la nomination des évêques en France.
12. Le Concordat de Worms (1122) a mis fin à la Querelle des Investitures.
- Vrai
- Faux
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Réponse : Vrai
Le Concordat de Worms (1122) a clos la Querelle en distinguant l’investiture spirituelle et l’investiture temporelle.
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Dans ce chapitre : Église et pouvoir temporel
- Les deux glaives
- La Querelle des Investitures
- Le concordat