Le droit de propriété

De Dominio

Le dominium romain

Le droit romain définit la propriété (le dominium) comme le pouvoir le plus complet qu'un homme puisse exercer sur une chose. Ce pouvoir se décompose en trois attributs :

• l'usus (le droit d'user de la chose)
• le fructus (le droit d'en percevoir les fruits, c'est-à-dire les revenus)
• l'abusus (le droit d'en disposer, c'est-à-dire de la vendre, de la donner ou même de la détruire)

Celui qui réunit ces trois attributs possède la plena in re potestas, la pleine puissance sur la chose.

La doctrine de saint Thomas

Saint Thomas d'Aquin, dans la Somme théologique (IIa-IIae, q. 66), avance trois raisons en faveur de la propriété privée :

• chacun prend mieux soin de ce qui lui appartient
• les affaires humaines sont mieux ordonnées quand chacun gère son bien
• la paix sociale est mieux assurée lorsque les possessions sont clairement réparties

Toutefois, saint Thomas enseigne avec la même fermeté que le superflu du riche appartient aux pauvres : l'aumône n'est pas une générosité facultative, mais une obligation de justice. Supprimer la propriété privée serait aller contre la nature de l'homme et nuire à l'ordre social.

Les modes d'acquisition

Le droit romain distingue plusieurs modes d'acquisition.

• La res nullius, la chose sans maître, peut être acquise par simple occupation.
• L'usucapion transforme une possession de fait prolongée et de bonne foi en véritable propriété : le temps purifie le titre.
• Pour les biens les plus précieux, comme les terres italiques, le transfert exige la mancipatio, cérémonie solennelle accomplie devant cinq témoins et un porte-balance, garantissant la publicité et la sécurité de la transaction.

La propriété privée est de droit naturel, mais le superflu du riche appartient aux pauvres.