Les contrats et les obligations
La parole donnée oblige : les contrats comme liens de confiance entre les personnes.
Contractus et Obligationes
Le lien d'obligation
L'obligatio est un lien de droit (un vinculum iuris) qui astreint une personne à fournir une prestation à une autre. Ce lien naît principalement du contrat, c'est-à-dire d'un accord de volontés. Le consentement est l'âme du contrat : sans lui, point d'obligation.
Les vices du consentement
Mais ce consentement doit être libre et éclairé. Le droit romain reconnaît trois vices du consentement qui rendent le contrat nul :
- l'erreur (ignorance portant sur l'objet ou la nature du contrat)
- le dol (tromperie intentionnelle d'une partie pour induire l'autre en erreur)
- la violence (contrainte physique ou morale qui arrache un consentement qui n'est pas libre)
Le consentement est l'âme du contrat : les conventions doivent être respectées (pacta sunt servanda).
Testez-vous : 7 questions
1. Qu’est-ce que l’obligatio en droit romain ?
- Un jugement du préteur
- Un acte de vente
- Un lien de droit
- Un serment sacré
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Réponse : Un lien de droit
L’obligatio est un vinculum iuris, un lien de droit astreignant une personne à fournir une prestation à une autre.
2. Qu’est-ce qui constitue l’âme du contrat ?
- La signature
- Le prix
- Le consentement
- Le témoin
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Réponse : Le consentement
Le consentement est l’âme du contrat : sans accord de volontés libre et éclairé, aucune obligation ne naît.
3. Lequel de ces termes n’est PAS un vice du consentement en droit romain ?
- Le dol
- L’erreur
- La négligence
- La violence
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Réponse : La négligence
Les trois vices du consentement sont l’erreur, le dol et la violence. La négligence relève de la faute, non du vice.
4. Par quoi se forment les contrats réels en droit romain ?
- Par remise de la chose
- Par un simple accord
- Par inscription écrite
- Par paroles rituelles
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Réponse : Par remise de la chose
Les contrats réels (re) naissent par la remise effective de la chose : prêt, dépôt, gage. Pas de chose, pas d’obligation.
5. Que signifie le principe pacta sunt servanda ?
- Les pactes sont sacrés
- Un contrat divin
- Pactes inviolables
- Tenir ses engagements
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Réponse : Tenir ses engagements
Pacta sunt servanda signifie que les conventions doivent être respectées. C’est un principe de droit naturel.
6. Pourquoi saint Thomas condamne-t-il l’usure ?
- L’Église refuse le gain
- Le prêt est interdit
- Le profit est un péché
- L’argent est stérile
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Réponse : L’argent est stérile
L’argent est stérile par nature. Faire payer pour son usage, c’est vendre ce qui n’existe pas : un péché contre la justice.
7. Un Romain prononce « Spondeo » en réponse à « Spondesne ? ». De quel type de contrat s’agit-il ?
- Un contrat littéral
- Un contrat réel
- Un contrat consensuel
- Un contrat verbal
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Réponse : Un contrat verbal
La stipulatio est le contrat verbal par excellence : le créancier interroge et le débiteur s’engage par parole solennelle.
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Dans ce chapitre : La propriété et les obligations
- Le droit de propriété
- Les contrats et les obligations
- Les délits et la réparation