Les délits et la réparation
Quand un tort est commis, la justice exige la réparation du dommage.
Delicta et reparatio
Le délit et sa réparation
Le droit romain ne se contente pas de régler les contrats entre les hommes : il répare aussi les torts que l'un cause à l'autre. Le délit (delictum) est un fait illicite causant un dommage à autrui et donnant naissance à une obligation de réparation. La grande loi en la matière est la Lex Aquilia, votée vers 286 av. J.-C., qui fonde ce que nous appelons la responsabilité délictuelle. Elle introduit le concept de damnum iniuria datum, le dommage causé injustement, et pose trois conditions pour que la réparation soit due :
- un fait dommageable ;
- un préjudice subi ;
- un lien de causalité entre les deux.
Les délits privés
Les jurisconsultes romains distinguent quatre grands délits privés. Le furtum est le vol, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Sans restitution, le péché n'est pas pardonné : la justice commutative exige l'égalité stricte.
Testez-vous : 7 questions
1. Quelle loi romaine fonde la responsabilité délictuelle ?
- La Loi des XII Tables
- La Lex Aquilia
- La Lex Hortensia
- La Lex Iulia
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Réponse : La Lex Aquilia
La Lex Aquilia (286 av. J.-C.) fonde la responsabilité délictuelle avec le damnum iniuria datum, le dommage injuste.
2. Combien d’éléments faut-il réunir pour établir la responsabilité délictuelle ?
- Quatre
- Trois
- Deux
- Cinq
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Réponse : Trois
Trois éléments : le fait dommageable, le préjudice subi et le lien de causalité. Sans les trois, pas de réparation.
3. Comment appelle-t-on le vol en droit romain ?
- Iniuria
- Rapina
- Damnum
- Furtum
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Réponse : Furtum
Le furtum est le vol : la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La rapina, elle, est un vol avec violence.
4. Qu’est-ce qui distingue la rapina du furtum ?
- Le nombre de coupables
- L’usage de la violence
- Le montant du butin
- Le lieu du crime
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Réponse : L’usage de la violence
La rapina est un vol commis avec violence : le brigandage. Le furtum est frauduleux mais non violent.
5. Selon saint Thomas, que se passe-t-il si l’on ne restitue pas le bien volé ?
- Le péché est remis
- La peine est doublée
- On est excommunié
- Le péché n’est pas remis
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Réponse : Le péché n’est pas remis
Sans restitution, le péché n’est pas pardonné, même par la confession. La justice commutative l’exige (STh II-II, q.62).
6. Quelles sont les deux fonctions de la peine en droit romain ?
- Éduquer et corriger
- Expier et purifier
- Punir et dissuader
- Commuter et distribuer
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Réponse : Punir et dissuader
La peine punit le coupable (fonction vindicative) et dissuade les autres (fonction préventive). Elle rétablit la justice.
7. Un homme détruit le champ de son voisin. Que commande la justice commutative ?
- Payer une amende
- S’excuser au préteur
- Réparer le dommage
- Offrir un sacrifice
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Réponse : Réparer le dommage
La justice commutative exige l’égalité stricte : le dommage doit être réparé intégralement, ni plus ni moins.
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Dans ce chapitre : La propriété et les obligations
- Le droit de propriété
- Les contrats et les obligations
- Les délits et la réparation