Les lois fondamentales du Royaume
Le droit royal français
Leges Fundamentales Regni
Les lois coutumières
La France possède un trésor politique unique : les lois fondamentales du Royaume. Ces lois coutumières règlent la succession au trône.
- La loi salique exclut les femmes.
- La primogéniture attribue la couronne à l'aîné.
- Le roi doit être catholique.
« Le roi est mort, vive le roi ! » assure une transmission pacifique. Colbert de Torcy : « La loi de succession est l'ouvrage de Celui qui a établi toutes les monarchies. »
La loi de catholicité
La loi de catholicité mérite une attention particulière. Elle exige du roi qu'il professe la foi catholique, car la France est « fille aînée de l'Église ». Henri IV en fit l'expérience la plus célèbre : prince hérétique, il dut se convertir au catholicisme en 1593 pour pouvoir accéder légitimement au trône. Sans cette conversion, le droit fondamental lui barrait l'accès à la couronne.
La Couronne indisponible
Ces lois s'imposent au roi lui-même. Louis XIV, pourtant monarque absolu, se trouvait selon la formule consacrée dans « l'heureuse impuissance » de violer les lois du Royaume. Même sa volonté souveraine ne pouvait altérer les règles de dévolution de la Couronne. C'est ce qu'on appelle la « théorie statutaire » : la transmission du trône est régie par un statut du Royaume, non par la volonté du roi ni par celle du peuple. La Couronne est indisponible.
Les renonciations nulles
Cette indisponibilité explique pourquoi toute tentative de détourner la succession est frappée de nullité. En 1420, par le « honteux traité de Troyes », Charles VI tenta de déshériter le Dauphin au profit de l'Angleterre, violant ouvertement les lois fondamentales. Plus tard, les renonciations imposées par le traité d'Utrecht en 1713 furent considérées comme nulles de plein droit : nul ne peut renoncer à un droit dynastique qui appartient au Royaume et non à la personne du prince. Le même principe invalide les renonciations de Philippe Égalité sous la Révolution : elles sont et demeurent nulles, car la Couronne ne se négocie pas.
La loi de succession est l'ouvrage de Dieu : nul homme ne peut l'abolir.
Testez-vous : 10 questions
1. Qu’appelle-t-on « lois fondamentales du Royaume » ?
- lois de l’Église
- lois du Parlement
- lois des cours souveraines
- lois de succession au trône
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Réponse : lois de succession au trône
Les lois fondamentales sont les règles coutumières qui gouvernent la succession au trône de France. Elles sont considérées comme d’institution divine.
2. Comment appelle-t-on la loi qui exclut les femmes du trône ?
- la loi romaine
- la loi salique
- la loi féodale
- la loi canonique
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Réponse : la loi salique
La loi salique exclut les femmes de la succession au trône. Elle protège le royaume des mariages dynastiques qui pourraient soumettre la France à un prince étranger.
3. Que signifie « Le roi est mort, vive le roi ! » ?
- élection du nouveau roi
- couronnement obligatoire
- succession immédiate
- deuil national
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Réponse : succession immédiate
Cette formule signifie que la succession est instantanée. Dès la mort du roi, l’héritier est immédiatement roi, sans cérémonie ni élection. Le trône n’est jamais vacant.
4. Que signifie la phrase de Colbert de Torcy sur la loi de succession ?
- Elle est d’origine divine
- Elle est bien écrite
- Elle est très ancienne
- Le peuple la consent
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Réponse : Elle est d’origine divine
Colbert de Torcy affirme que la loi de succession est « l’ouvrage de Celui qui a établi toutes les monarchies, que Dieu seul peut l’abolir ». Ces lois sont d’institution divine.
5. Quelle loi fondamentale oblige le roi de France à être catholique ?
- La loi de primogéniture
- La loi de cléricature
- La loi de catholicité
- La loi de régence
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Réponse : La loi de catholicité
La loi de catholicité exige que le roi professe la foi catholique. Henri IV dut se convertir en 1593 pour accéder au trône, car un prince hérétique ne pouvait régner sur la France, fille aînée de l’Église.
6. Par le « honteux traité de Troyes » (1420), que tenta Charles VI ?
- Déshériter le Dauphin
- Céder Paris aux Anglais
- Donner la France au pape
- Abolir la loi salique
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Réponse : Déshériter le Dauphin
Par le traité de Troyes (1420), Charles VI tenta de déshériter le Dauphin au profit de l’Angleterre, violant les lois fondamentales du royaume.
7. Les renonciations du traité d’Utrecht (1713) sont considérées comme :
- Valides sous condition
- Valables après cent ans
- Nulles de plein droit
- Approuvées par Rome
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Réponse : Nulles de plein droit
Les renonciations du traité d’Utrecht (1713) sont nulles de plein droit, car la Couronne étant indisponible, nul ne peut renoncer à ses droits dynastiques.
8. Les renonciations de Philippe Égalité sous la Révolution sont-elles valides ?
- Par décret
- Par vote populaire
- Toujours nulles
- Vu la République
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Réponse : Toujours nulles
Les renonciations de Philippe Égalité sont nulles car la Couronne est indisponible : nul ne peut renoncer à un droit qui appartient au royaume et non à la personne.
9. Selon la formule, Louis XIV était dans « l’heureuse impuissance » de :
- Lever de nouveaux impôts
- Convoquer les États généraux
- Nommer les évêques
- Violer les lois du royaume
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Réponse : Violer les lois du royaume
Louis XIV était dans l’« heureuse impuissance » de violer les lois du royaume, car même le roi absolu était soumis aux lois fondamentales.
10. La « théorie statutaire » signifie que la dévolution de la Couronne est régie par :
- Le testament du roi
- Un statut du royaume
- Le bon plaisir du roi
- Le droit féodal privé
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Réponse : Un statut du royaume
La théorie statutaire signifie que la dévolution de la Couronne est régie par un statut du royaume, non par la volonté du roi ou du peuple.
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Dans ce chapitre : Héros et Institutions
- Antigone et Jeanne d'Arc
- Les lois fondamentales du Royaume
- La Couronne indisponible
- L'origine divine du pouvoir royal
- L'origine divine de l'autorité