Les qualités de la bonne loi
Juste, possible, conforme aux coutumes : les critères d'une bonne loi humaine.
Qualitates Legis
Les critères de la loi
Saint Thomas pose les critères de la bonne loi dans la question 95, article 3. En s'appuyant sur saint Isidore de Séville, il donne les qualités que doit posséder toute loi.
La loi doit être honnête, c'est-à-dire conforme à la loi naturelle et à la loi divine. La loi doit être juste : elle ne doit pas favoriser l'intérêt privé du législateur mais le bien commun. Elle doit être possible selon la nature : elle ne doit pas exiger ce qui dépasse les forces de l'homme. La loi doit être aussi utile au bien commun et conforme aux coutumes du lieu et du temps.
L'héritage d'Aristote
Saint Thomas s'inscrit ici dans l'héritage du réalisme d'Aristote, dont il reprend la conviction que le bon législateur ne peut gouverner in abstracto, mais doit tenir compte de la réalité concrète du peuple qu'il dirige. Aristote enseignait déjà que la loi la plus parfaite en théorie devient nuisible si elle ignore les dispositions réelles de ceux qu'elle entend régir.
La loi ordonnée au bien commun
C'est pourquoi Thomas insiste sur le fait qu'une loi inutile constitue un véritable fardeau pour le peuple : loin de servir le bien commun, elle encombre la vie des citoyens et finit par engendrer le mépris de la législation tout entière. De même, lorsqu'un prince légifère dans son propre intérêt plutôt que pour le bien de la communauté, sa loi viole la condition de justice et perd sa force obligatoire en conscience. Thomas rappelle ainsi que l'autorité du législateur n'est pas absolue : elle est ordonnée au bien commun, et toute loi qui s'en écarte n'est plus véritablement une loi, mais une corruption de la loi.
La bonne loi est honnête, juste, possible, conforme aux coutumes et utile au bien commun
Testez-vous : 7 questions
1. Sur quel auteur saint Thomas s’appuie-t-il pour établir les qualités de la bonne loi ?
- Saint Augustin d’Hippone
- Marcus Tullius Cicéron
- Saint Isidore de Séville
- Aristote le Stagirite
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Réponse : Saint Isidore de Séville
Saint Thomas s’appuie sur saint Isidore de Séville, évêque du VIIe siècle, qui a compilé les qualités de la bonne loi.
2. Que signifie qu’une loi doit être « honnête » ?
- Conforme à la loi divine
- Approuvée par le peuple
- Écrite avec soin et style
- Promulguée par un roi
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Réponse : Conforme à la loi divine
Une loi honnête est conforme à la loi naturelle et à la loi divine. Une loi qui commande le mal n’est pas une bonne loi.
3. Pourquoi la loi doit-elle être « possible selon la nature » ?
- On ne commande l’impossible
- Pour éviter les procès
- Le difficile n’oblige pas
- Pour plaire au peuple
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Réponse : On ne commande l’impossible
La loi ne doit pas exiger de l’homme ce qui dépasse ses forces. Commander l’impossible serait injuste.
4. Que signifie que la loi doit être « conforme aux coutumes » ?
- Identique en tout pays
- Elle doit être ancienne
- Adaptée aux mœurs du peuple
- Elle suit la majorité
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Réponse : Adaptée aux mœurs du peuple
La loi doit être adaptée aux usages et aux mœurs du peuple auquel elle s’adresse.
5. Pourquoi une loi inutile est-elle critiquable ?
- Elle pèse sur le peuple
- Elle est trop courte
- Elle manque de sanctions
- Elle est mal rédigée
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Réponse : Elle pèse sur le peuple
Une loi inutile est un fardeau pour le peuple et une marque d’imprudence du législateur.
6. En quoi le réalisme d’Aristote inspire-t-il la vision de saint Thomas sur la bonne loi ?
- Copier les lois grecques
- Tenir compte du peuple
- Écrire des lois éternelles
- La loi vient de l’abstrait
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Réponse : Tenir compte du peuple
Aristote enseigne que le bon législateur doit tenir compte de la réalité concrète du peuple qu’il gouverne.
7. Un prince légifère pour son propre avantage. Sa loi est-elle juste ?
- Elle viole la justice
- Le prince fait la loi
- Cela dépend des cas
- Sauf si elle est dure
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Réponse : Elle viole la justice
Une loi qui vise l’intérêt privé du législateur au lieu du bien commun n’est pas juste.
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