La loi humaine et ses conditions
Ce que doit être une loi humaine pour obliger légitimement en conscience.
Lex Humana
Le rôle de la loi humaine
La loi naturelle dit : « Tu ne tueras pas. » Mais elle ne dit pas à quelle peine le meurtrier sera condamné, ni qui rendra la sentence. C'est le rôle de la loi humaine : déterminer pour les cas particuliers ce que la loi naturelle pose en principe général (I-II, q.95). La loi humaine est une nécessité de la vie en société, mais elle n'est légitime qu'à quatre conditions strictes, que saint Thomas énonce avec une précision de juriste. Le rôle de la loi humaine est de préciser en détail ce que la loi naturelle laisse indéterminé : elle fixe les peines, désigne les juges, organise les procédures.
Les quatre conditions
- Premièrement, la loi doit être une ordonnance de raison, pas un caprice du pouvoir
- Deuxièmement, elle doit être ordonnée au bien commun, pas au profit d'un parti
- Troisièmement, elle doit émaner de l'autorité légitime, c'est-à-dire celui qui a charge du peuple
- Quatrièmement, la loi doit être promulguée, c'est-à-dire portée à la connaissance de ceux qu'elle oblige, car nul n'est tenu par ce qu'il ne peut connaître
Ces quatre conditions forment un tout indissociable.
La loi injuste n'oblige pas
Mais cette détermination n'est pas un pouvoir absolu. Saint Thomas pose un principe radical : « Lex injusta non est lex », une loi injuste n'est pas une vraie loi. Une ordonnance qui nuit au bien commun, qui est édictée par caprice plutôt que par raison, ou qui excède la compétence de celui qui la promulgue, ne mérite pas le nom de loi et n'oblige pas en conscience. C'est pourquoi, lorsqu'un État ordonne de renier sa foi ou de commettre un acte intrinsèquement mauvais, le chrétien doit désobéir à cette loi. La loi divine l'emporte toujours sur la loi humaine, et aucune autorité terrestre ne peut commander ce que Dieu interdit. De même, un décret signé par un usurpateur (quelqu'un qui a pris le pouvoir par la force ou la fraude) ne possède pas l'autorité légitime requise : c'est une autorité usurpée, et ses ordonnances n'ont pas force de loi véritable. Ainsi la doctrine thomiste de la loi humaine fonde à la fois l'obéissance aux lois justes et le devoir de résistance aux lois injustes.
Lex injusta non est lex : une loi injuste n'est pas une loi.
Testez-vous : 7 questions
1. Quel est le rôle de la loi humaine par rapport à la loi naturelle ?
- La préciser en détail
- La remplacer
- La contredire parfois
- L’abolir peu à peu
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Réponse : La préciser en détail
La loi humaine détermine la loi naturelle pour les cas particuliers (STh I-II, q.95). Elle l’applique, elle ne la crée pas.
2. Combien de conditions de validité saint Thomas exige-t-il pour une loi ?
- Quatre
- Cinq
- Deux
- Trois
Voir la réponse
Réponse : Quatre
Quatre conditions : ordonnance de raison, bien commun, autorité légitime et promulgation. Toutes sont nécessaires.
3. Que signifie la maxime « Lex injusta non est lex » ?
- Pas une vraie loi
- Toute loi est juste
- La loi prime la morale
- Le juge décide seul
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Réponse : Pas une vraie loi
« Lex injusta non est lex » : une loi injuste n’est pas une loi mais une corruption de la loi (saint Thomas citant saint Augustin).
4. Pourquoi la promulgation est-elle essentielle à la loi ?
- Enrichir le trésor
- Rendre la loi sacrée
- Nul n’est tenu sans savoir
- Honorer le prince
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Réponse : Nul n’est tenu sans savoir
Une loi non promulguée ne peut obliger personne : nul n’est tenu par ce qu’il ne peut pas connaître.
5. Quand une loi est-elle injuste selon saint Thomas ?
- Si elle est critiquée
- Si elle est ancienne
- Nuit au bien commun
- Si elle est complexe
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Réponse : Nuit au bien commun
Une loi est injuste quand elle est contraire au bien commun, excède le pouvoir du législateur ou impose des charges inégales.
6. Un État ordonne de renier sa foi. Que doit faire le chrétien ?
- Obéir par prudence
- Désobéir à cette loi
- Fuir le pays
- Demander une dispense
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Réponse : Désobéir à cette loi
Quand la loi commande le péché, il faut désobéir : « il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes » (Ac 5, 29).
7. Un décret signé par un usurpateur est-il une vraie loi ?
- S’il est publié
- S’il est utile
- S’il est ancien
- Pouvoir usurpé
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Réponse : Pouvoir usurpé
La loi doit émaner de l’autorité légitime. Un décret d’usurpateur ne remplit pas cette condition et n’oblige pas.
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Dans ce chapitre : La loi naturelle : fondement de tout droit
- La loi éternelle et la loi naturelle
- Les préceptes de la loi naturelle
- La loi humaine et ses conditions