Les preuves et les témoins
Témoignages, documents, expertises : les moyens de preuve admis devant les tribunaux de l'Église.
De Probationibus
Les modes de preuve
Le droit canonique reconnaît plusieurs modes de preuve : documents, témoignages, aveu judiciaire (confessio in iure), serment et présomptions. Le témoignage est la preuve la plus courante. Pour être admis comme témoin, il faut avoir l'âge requis, jouir d'une réputation d'intégrité et ne pas être frappé d'excommunication.
La force des témoignages
La règle fondamentale « testis unus, testis nullus » exige la concordance d'au moins deux témoignages pour fonder une preuve complète. Tout témoin prête le iuramentum de veritate dicenda avant de déposer. Les actes authentiques émanant d'une autorité ecclésiastique font pleine foi ; les documents privés nécessitent vérification. L'aveu judiciaire, libre et éclairé, constitue la « reine des preuves » en droit canonique.
« Testis unus, testis nullus » : un seul témoin ne suffit jamais à fonder une preuve complète.
Testez-vous : 7 questions
1. Combien de modes de preuve le droit canonique reconnaît-il ?
- Trois
- Sept
- Cinq
- Quatre
Voir la réponse
Réponse : Cinq
Le droit canonique reconnaît cinq modes de preuve : documents, témoignages, aveu, serment et présomptions.
2. Quel est le mode de preuve le plus courant en droit ecclésiastique ?
- Le document
- L’aveu judiciaire
- Le serment
- Le témoignage
Voir la réponse
Réponse : Le témoignage
Le témoignage est la preuve la plus courante et la plus ancienne dans les procès ecclésiastiques.
3. Que signifie « testis unus, testis nullus » ?
- Le témoin est sacré
- Un témoin fiable
- Un témoin insuffisant
- Tout témoin est fiable
Voir la réponse
Réponse : Un témoin insuffisant
Cette règle fondamentale exige au moins deux témoignages concordants pour fonder une preuve complète.
4. Quel serment le témoin prête-t-il avant de déposer ?
- De calumnia
- De fidelitate
- De veritate dicenda
- De sacramento
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Réponse : De veritate dicenda
Le iuramentum de veritate dicenda est le serment de dire la vérité, prêté par tout témoin avant sa déposition.
5. Quelle force ont les actes authentiques ecclésiastiques ?
- Aucune valeur
- Pleine foi
- Valeur indicative
- Valeur partielle
Voir la réponse
Réponse : Pleine foi
Les actes authentiques émanant d’une autorité ecclésiastique font pleine foi devant le tribunal canonique.
6. Qu’est-ce que la confessio in iure ?
- Le serment du juge
- La confession sacrée
- Le serment du témoin
- L’aveu judiciaire
Voir la réponse
Réponse : L’aveu judiciaire
La confessio in iure est l’aveu judiciaire : la reconnaissance libre d’un fait défavorable par une partie au procès.
7. Un excommunié peut témoigner en justice ecclésiastique.
- Vrai
- Faux
Voir la réponse
Réponse : Faux
L’excommunié est privé du droit de témoigner en justice ecclésiastique, car il est séparé de la communion.
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Dans ce chapitre : La procédure canonique
- Le procès canonique
- Les preuves et les témoins
- La sentence et l'appel